Angola: Nouvelle loi générale du travail déjà publiée au Journal officiel

Luanda — La nouvelle Loi Générale du Travail est déjà publiée au Journal Officiel, Série I - Nº245, du 27 décembre 2023, après sa promulgation le 11 de ce mois.

Le document fixe un délai de 90 jours, après sa publication, pour son entrée en vigueur.

Le diplôme vise essentiellement à rétablir un ensemble de règles qui ont été abrogées par la loi n° 2/2000 du 11 février, afin de créer un plus grand équilibre dans la défense des intérêts des travailleurs et des employeurs et de renforcer l'harmonie dans les relations de travail.

La Loi Générale du Travail réintroduit en règle générale le contrat de travail à durée indéterminée et considère sans équivoque le contrat de travail comme la seule forme de constitution des relations juridico-laborieuses.

Parmi les nouveautés du document figurent le congé de maternité supplémentaire, de trois mois à quatre mois en option.

Elles incluent également l'élargissement des mesures disciplinaires, la mobilité des travailleurs au sein d'un même groupe d'entreprises et le télétravail.

Le texte redéfinit les contrats de travail particuliers, en mettant l'accent sur le télétravail et les contrats de travail sportifs, ainsi qu'en introduisant une plus grande flexibilité dans l'organisation et la durée du travail, en mettant l'accent sur les horaires de travail de l'étudiant travailleur.

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La loi assume également la responsabilité de l'organisme de gestion de la protection sociale (INSS) de garantir le paiement des indemnités de maladie ou d'accident pour les travailleurs tombant sous le régime de l'incapacité.

Elle précise également les causes des licenciements illégaux et leurs conséquences, ainsi que la reconfiguration des critères de détermination des indemnisations.

Avec le changement du volet dédié spécialement aux travailleuses, l'égalité des sexes et la non-discrimination sont consacrées, avec l'introduction d'un congé de maternité complémentaire et d'une protection sociale contre le licenciement pour raisons objectives.

Il convient également de noter l'introduction des droits de la personnalité dans la proposition, notamment la liberté d'expression et d'opinion, l'intégrité physique et morale, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.

Le projet de loi générale sur le travail est systématisé en 322 articles, 11 chapitres, 46 sections, 25 sous-sections, 2 divisions et 5 subdivisions.

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