Tunisie: Convention entre la Cnam et le syndicat des pharmaciens d'officine reconduite in extremis - Le dénouement fragile

29 Décembre 2023

Caisse nationale d'assurance maladie

On a toujours droit au même scénario les dernières semaines qui précèdent la fin de l'année du côté de la Cnam et du syndicat des pharmaciens d'officine qui menace, chaque fois, de ne pas renouveler la convention qui lie les deux parties.

Le dénouement entre la Cnam et le syndicat des pharmaciens d'officine vient d'avoir lieu ces jours-ci avec la prolongation de la convention pour une nouvelle année jusqu'au 1er janvier 2024. Elle vient d'être décidée in extremis mais au prix, encore une fois, d'âpres négociations entre ces deux parties signataires qui n'arrivent pas toujours à se mettre d'accord sur les principaux différends qui les opposent.

Chaque blocage constitue un sérieux problème pour les officines et les affiliés

Il faut savoir que si la convention entre la Cnam et le syndicat des pharmaciens d'officine n'est pas renouvelée, cela pose un sérieux problème pour les affiliés, notamment ceux qui souffrent de maladies chroniques, qui ne se verront pas rembourser leurs médicaments. La proposition de prolonger la convention sur plusieurs années ou de procéder à son renouvellement automatique a déjà été soulevée, par le passé, mais il semblerait que les deux parties n'ont pas trouvé d'accord définitif sur la possibilité, notamment, de prolonger sur cinq ou six ans, et même plus, ladite convention.

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Il faut savoir que la dernière convention sectorielle de longue durée (sept ans) a pris fin en 2018. Il a alors été décidé de prolonger uniquement l'accord d'une année à cause de l'existence de défaillances au niveau de certains points. Dans la convention de 2019 (considérée comme une année de transition), ces points de désaccord ont été résolus et les deux parties signataires se sont entendues sur l'application du système du tiers payant, le raccourcissement du délai de remboursement des pharmaciens qui est passé de 90 à 80 jours et l'intervention du ministère des Affaires sociales en tant que médiateur en cas de désaccord entre la Cnam et le syndicat des pharmaciens d'officine.

Toutefois, il ne peut y avoir d'accord définitif sur la prolongation, sur plusieurs années, de la convention avec la Cnam, tant qu'il n'a pas été procédé au diagnostic approfondi et à la réforme du système de l'assurance maladie afin de l'adapter aux besoins des affiliés et aux défis futurs du pays en matière de prestations de soins et de santé.

Le renouvellement de longue durée tarde à venir

Par ailleurs, selon le syndicat des pharmaciens d'officine, tant que l'équilibre financier de la Cnam n'est pas garanti et que le système d'échange électronique des données permettant un traitement automatique des informations relatives au dossier médical de l'affilié n'est pas encore fonctionnel ni généralisé à l'ensemble des officines avec une carte Labess opérationnelle, il y aura toujours un blocage lors du renouvellement de la convention avec la Cnam.

Toujours selon le syndicat des pharmaciens d'officine -- avare en informations -- , le système de l'assurance maladie dans son état actuel n'est pas viable pour très longtemps. Bref, du chemin reste à faire pour trouver un accord définitif et de longue durée entre les deux parties.

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