Les États de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) sont désormais outillés pour mieux gérer leur fiscalité. Ils ont en effet, bénéficié, de 2020 à fin 2023, du Programme d'appui à la transition fiscale (Patf) qui les a dotés d'outils techniques nécessaires pour élargir leurs assiettes fiscales ; renforcer la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption.

L'information a été livrée hier, jeudi 28 décembre, par le directeur de l'Union douanière et de la fiscalité à la Commission de la Cedeao Salifou Tiemtoré et Jules Tapsoba, coordonnateur du Programme d'appui à la transition fiscale en Afrique de l'Ouest à la Commission de la Cedeao. C'était au cours d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ivotel au Plateau pour faire le bilan des 4 ans d'activités du programme.

Selon son coordonnateur, le Patf, financé à hauteur de 10 millions d'euros, soit 6 544 670 199 FCfa par l'Union Européenne a été exécuté à plus de 95%, au 15 décembre 2023.

« Plusieurs actions ont été menées dans le cadre de l'exécution de ce programme. Notamment, la mise en place des instances de la gouvernance et du pilotage du PATF, l'Élaboration d'outils régionaux de gestion des impôts, le renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières des États membres », a-t-il noté.

En outre, dira-t-il, les outils régionaux sur la gestion de la Tva ont été installés, une base de données des indicateurs de la transition fiscale est en place.

Pour consolider les acquis du programme, il a recommandé entre autres, l'appui des États membres, par la Cedeao à la transposition des nouveaux textes juridiques ; l'alignement des textes Uemoa aux nouvelles directives de la Cedeao ; la consolidation et la stabilisation de la base de données fiscales et douanière de la sous-région ouest-africaine ; l'opérationnalisation de la plateforme d'échanges des règles fiscales.

Pour sa part, le directeur de l'Union douanière et de la fiscalité à la Commission de la Cedeao, Salifou Tiemtoré a indiqué que la Cedeao est en phase de mettre en place tout un dispositif pour accompagner les États.

« Nous sommes arrivés à faire adopter les textes communautaires par les chefs d'État et de gouvernement, en juillet 2023. Ce texte donne les moyens aux États, de travailler sur la Tva et les dépenses fiscales de manière efficace, et de suivre un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer l'évolution et la trajectoire des États, en matière de transition fiscale », a-t-il poursuivi.

« Nous sommes confiants que les États sont dans une dynamique de mobilisation de plus de ressources fiscales. A partir de 2024, nous irons individuellement dans les États pour organiser des ateliers, des séminaires et autres formations spécifiques à des États pour leur permettre de tirer profit des textes communautaires », a-t-il annoncé.