Afrique Centrale: Une mesure impose aux demandeurs de visa de sortie du Cameroun d'être en règle avec le fisc

Les demandeurs de visa de sortie du Cameroun sont désormais soumis à l'obligation d'être en règle avec le fisc. La mesure entrée en vigueur le premier janvier vise, selon le gouvernement, à accroître les recettes fiscales.

C'est l'une des nouveautés de la loi des finances 2024 en vigueur depuis le 1er janvier. Elle institue, en remplacement de « l'attestation de non-redevance » , « une attestation de conformité fiscale » (ACF). La portée de ce document est élargie et renforcée à travers notamment sa délivrance exclusive par voie informatisée, l'exigence de sa présentation pour les opérations d'importation et d'exportation, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et consulats étrangers établis sur le territoire camerounais, entre autres.

Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une mesure de promotion «du civisme fiscal» dans le pays. Elle permet surtout d'accroître les recettes fiscales, en intégrant dans le fichier de l'administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappaient encore aux mailles du fisc.

Sont ainsi directement visés, les opérateurs économiques véreux mais aussi les acteurs du secteur informel qui représentent 45% environ du PIB du pays pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances. L'ACF est ainsi présentée comme une réforme visant à ramener ces potentiels contribuables dans le système. Pour les demandeurs de visa de sortie du Cameroun, ceci revient à montrer patte blanche devant l'administration fiscale

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