Le rapport 2021 de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de la République du Congo vient d'être approuvé, avec la participation des parties prenantes. Le secrétaire permanent du Comité national (CN-ITIE), Florent Michel Okoko, sera face à la presse, ce vendredi à Brazzaville, pour certainement commenter les progrès enregistrés et les enjeux de la prochaine évaluation prévue en avril 2025.
Le rapport 2021 ITIE-Congo a été élaboré par le cabinet mandaté Enerteam, conformément aux exigences du CN-ITIE. Concernant la fiabilité des données, sept entreprises extractives sur les vingt-quatre retenues dans le périmètre de rapprochement ont refusé de remplir les formulaires de déclaration 2021. Par contre, toutes les entités publiques ont fourni les informations pour l'ensemble des revenus extractifs recouvrés, incluant même des sociétés non retenues dans le périmètre de rapprochement.
D'après l'administrateur indépendant, la fiabilité des déclarations parvenues illustre ces progrès réalisés par le pays, puisque pour les entreprises extractives, 92,47% des paiements totaux rapportés ont été évalués dans une fourchette d'assurance élevée. « Pour les régies financières et entités publiques, 94,30% des revenus totaux rapportés ont été évalués dans une fourchette d'assurance élevée(...) Cependant, un écart de 2,94% a été détecté lors du rapprochement des paiements en numéraire. Bien que cet écart excède le seuil de tolérance préétabli par le CN-ITIE, il ne met pas en doute la fiabilité globale des revenus reportés par l'État », souligne le rapport.
S'agissant des données collectées, l'administrateur indépendant a constaté quelques écarts, par exemple, sur le montant des écarts en numéraires non rapprochés (12,53) milliards FCFA. Il a fait savoir que ceux-ci sont supérieurs au seuil d'erreur acceptable fixé à 2% par le CN-ITIE. D'autres écarts ont été constatés entre les transferts infranationaux calculés selon la formule de répartition des recettes et les montants effectivement transférés aux collectivités pour les taxes et redevances pétrolières et forestières.
L'administrateur indépendant a, par ailleurs, fait des recommandations permettant au gouvernement congolais de corriger des carences observées. Il a suggéré au Congo d'entreprendre des vérifications approfondies, en collaboration avec les sociétés extractives, examiner minutieusement les écarts et confronter les données déclarées avec d'autres sources fiables comme la banque centrale. Il a ensuite insisté sur l'accélération de l'application des transferts au titre de la redevance superficiaire prévue par le décret n°2000-186 du 12 août 2000.
L'Etat est invité à engager des discussions avec les parties prenantes en vue de mettre en place un mécanisme efficace de suivi des obligations des entreprises extractives en matière sociale et environnementale. Quelques points qui feront, sans doute, l'objet de débat au cours de la conférence de presse annoncée du secrétaire permanent du CN-ITIE Congo.
