Au Sénégal, alors que la cour constitutionnelle examine en ce moment les dossiers de candidature à la présidentielle du 25 février 2024, le principal opposant du pays, Ousmane Sonko, a vu sa condamnation pour diffamation confirmée par la Cour suprême dans la nuit du 4 au 5 janvier, ce qui le rend, en principe, inéligible. Détails.
Au Sénégal, la participation d'Ousmane Sonko à la présidentielle semble plus que jamais compromise. Alors que la Cour constitutionnelle examine actuellement les dossiers de candidature à l'élection du 25 février 2024, le principal opposant du pays a vu sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 305 000 euros d'amende pour diffamation du ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang, confirmée par la Cour suprême, ce qui rend Ousmane Sonko, en principe, inéligible.
L'affaire remonte à fin 2022, quand le tonitruant leader des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (le Pastef, dissous le 31 juillet dernier) avait accusé Mame Mbaye Niang d'avoir été épinglé par un rapport de l'Inspection générale des finances pour des fautes de gestion d'un programme agricole de l'État.
Le 8 mai 2023, la cour d'appel l'avait condamné pour diffamation à 6 mois de prison avec sursis et 305 000 euros d'amende. Peine confirmée hier par la Cour suprême à l'issue de débats fleuve qui ont duré près de 12 heures.
Première conséquence : cette décision par la plus haute juridiction du pays est définitive et ne peut donc pas faire l'objet d'un recours. Deuxième conséquence : l'inéligibilité d'Ousmane Sonko, puisque, selon le code électoral sénégalais, les personnes condamnées à une peine avec sursis inférieure ou égale à 6 mois sont inéligibles pour une durée de 5 ans.
Les tentatives des avocats de l'opposant de plaider l'inconstitutionnalité de cet article du code pénal sénégalais qui réprime la diffamation envers une autorité gouvernementale n'ont donc pas fonctionné.
« Les adversaires de M. Sonko ont réussi l'objectif de l'éliminer de la présidentielle »
« Les adversaires de M. Sonko ont réussi l'objectif de l'éliminer de la présidentielle », a réagi Maître Cheikh Khoureyssi Ba, l'un des 13 avocats de l'opposant, très déçu la veille. Mais un autre avocat d'Ousmane Sonko estime qu'il est trop tôt pour déclarer le maire de Ziguinchor hors-course.
Maître Ciré Cledor Ly invoque l'article 34 du code électoral selon lequel la juridiction dont dépend Ousmane Sonko pour son inscription sur les listes électorales doit indiquer expressément la déchéance de la qualité d'électeur de l'opposant.
En clair, selon cet argument, il faudrait que cette radiation soit formellement actée par un tribunal de justice. Or, à deux semaines de la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle, le temps est-il suffisant pour cela ?
Au final, il reviendra sans doute à la Cour constitutionnelle de trancher cet interminable feuilleton politico-judiciaire. C'est elle qui examine en ce moment les 93 dossiers de candidatures à la présidentielle du 25 février. Elle doit d'ailleurs statuer aujourd'hui sur la validité des parrainages du patron du Pastef et indiquer si son dossier de candidature est complet. C'est aussi la Cour constitutionnelle qui publiera la liste définitive des candidats le 20 janvier prochain.