Tunisie: Transport maritime des marchandises | Ports maritimes de commerce - Des procédures administratives, douanières et portuaires complexes

8 Janvier 2024

Les ports maritimes de commerce tunisiens appartienement à une ancienne génération. Ils ont atteint leurs capacités maximales et ne répondent pas à la taille d'une grande partie des navires.

D'après une vision du ministre des Transports et selon des données de la Direction générale du transport maritime et des ports, le transport maritime à l'échelle mondiale constitue l'épine dorsale du commerce international grâce à son efficacité économique. En effet, il représente le mode de transport le plus sollicité en assurant près de 90% des échanges commerciaux (soit environ 12 milliards de tonnes). Ce trafic est assuré par une flotte maritime marchande comptant environ 105.000 navires de différents types (les porte-conteneurs, les pétroliers, les vraquiers, les RoRo...).

Pour un avenir prospère équitable et résilient

Les services de transport maritime international sont libéralisés et caractérisés par une grande efficacité de services portuaires. Cette efficacité permet de réduire les coûts de transport et de transit des marchandises, tout en adoptant des règles élevées concernant la sûreté et la sécurité du transport maritime et des ports et la résistance à la pollution.Malgré son importance cruciale pour le commerce mondial, le secteur du transport maritime et des ports fait face à des défis majeurs, tels que la fluctuation des tarifs, la digitalisation, les exigences liées à la sécurité et la sûreté, et aussi les contraintes environnementales croissantes. La stratégie mondiale vise à «trouver un équilibre entre la durabilité environnementale, la conformité réglementaire et les exigences économiques pour assurer au transport maritime un avenir prospère, équitable et résilient», selon Rebeca Grynspan, secrétaire générale de la Cnuced.

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En Tunisie, le secteur du transport maritime et portuaire est considéré comme l'un des piliers les plus importants de l'économie nationale en raison de sa contribution directe au soutien des échanges commerciaux et au développement du produit national brut. Le secteur du transport maritime en Tunisie est libre depuis 1998. Il obéit aux règles du marché au niveau de l'offre et de la demande et du taux de fret. Cette libéralisation a impacté négativement le développement de la flotte maritime marchande nationale et le nombre de navire s'est réduit de 21 navires en 1995 à 7 navires en 2023, dont 6 sont la propriété de la Compagnie tunisienne de la navigation (2 passagers et 4 RoRo) et un seul navire conventionnel, propriété d'un armateur tunisien privé.

Principaux défis et problématiques

Malgré son rôle crucial dans le soutien de l'économie tunisienne, le secteur du transport maritime et portuaire se trouve confronté à d'importants défis et problèmes. En effet, sa participation dans le transport des échanges commerciaux a diminué à environ 8%. Cette diminution est en grande partie due à l'absence d'investissements dans des navires modernes par les transporteurs maritimes privés et qui est attribuable aux coûts élevés de l'acquisition et la maintenance, notamment ceux liés à la conformité aux normes de sécurité, de sûreté et de préservation de l'environnement marin, ainsi qu'à la qualification du personnel, entraînant ainsi une augmentation des coûts d'exploitation et limitant la compétitivité des entreprises de transport maritime nationales. Cette situation s'est aggravée par l'absence d'une politique nationale favorisant les investissements et l'absence d'avantages fiscaux en faveur de ce secteur.

En outre, les ports maritimes de commerce en Tunisie sont des ports d'anciennes générations et ont atteint leurs capacités maximales. Ils ne répondent pas aux besoins du transport moderne, notamment en ce qui concerne la taille des navires, le tirant d'eau et le type de trafic maritime spécialisé, tel que les unités de fret. De plus, la qualité des services portuaires est affectée par des procédures administratives, douanières et portuaires complexes, entraînant des séjours prolongés et des coûts supplémentaires.

En outre, l'absence de zones de services logistiques entraîne un coût supplémentaire pour les marchandises allant de 10 et 30% du coût du transport, en fonction du type de marchandise.

Orientations stratégiques

La stratégie de développement du secteur du transport maritime et portuaire a été élaborée sur la base des recommandations des études stratégiques, telles que le plan directeur des ports 1995-2020, le plan directeur national des transports 2004-2020 et le plan directeur national des transports à l'horizon 2016-2040, ainsi que sur les recommandations de plusieurs autres études techniques et d'approfondissement.

Elle vise notamment à assurer les échanges commerciaux de la Tunisie dans les meilleures conditions d'efficacité en termes de coûts, de délais, de qualité et de maîtrise de la chaîne logistique du transport afin de renforcer la compétitivité des exportations et des importations, attirer les capitaux étrangers et favoriser la création d'emplois.

Cette stratégie repose essentiellement sur les axes suivants : le renforcement de l'infrastructure et des équipements portuaires, la promotion et la modernisation de la flotte maritime nationale, l'adéquation du cadre juridique, la simplification des procédures administratives et commerciales et l'utilisation des «Ntic» dans l'échange anticipé des informations relatives aux navires et aux marchandises. Cela peut également se faire grâce à la mise à niveau des professions maritimes et portuaires, l'adéquation de la formation maritime et portuaire selon les exigences du marché, le renforcement de la sécurité maritime et la sûreté et la protection de l'environnement marin.

Une réforme basée sur des privilèges

Il faut, par ailleurs, développer la flotte maritime nationale par l'encouragement de l'investissement dans des unités modernes et adéquates aux besoins du trafic de la navigation maritime nationale et internationale. Ceci pour accroître le taux de participation des transporteurs maritimes tunisiens dans les échanges commerciaux, ainsi qu'assurer le transport des produits stratégiques comme les céréales, les hydrocarbures et les produits chimiques, ainsi que l'exportation des produits agricoles.

La diversification des activités du transport maritime par la conquête de nouveaux marchés de conteneurs et l'ouverture de nouvelles lignes maritimes avec les Etats arabes et africains dans le cadre de partenariat avec des transporteurs étrangers.

Pour atteindre les objectifs visés, il est indispensable de mettre en place un plan de réformes basé sur des privilèges et des avantages spécifiques à accorder au secteur du transport maritime, à l'instar des Etats qui ont favorisé le développement de leurs flottes. Il est nécessaire d'élaborer une étude stratégique sur le développement de la flotte maritime nationale. Ainsi qu'une création de filiales auprès de banques nationales spécialisées dans le financement des investissements maritimes et portuaires. Il faut un examen de la possibilité d'accorder des subventions aux transporteurs maritimes nationaux investissant dans de nouvelles unités. Il est nécessaire de mettre en place un régime fiscal approprié permettant l'exonération des impôts sur les bénéfices investis pour les cinq ans afin de faciliter l'autofinancement.Autre solution envisageable, l'exonération des marins de l'impôt sur le revenu afin d'encourager l'exercice de ce métier. Il est obligatoire de prendre en charge par l'Etat une partie des charges sociales des marins et les frais de formation complémentaires imposés par les conventions internationales.

Participation étrangère dans la propriété des navires

La révision du cadre juridique régissant l'immatriculation des navires est aussi nécessaire à travers l'augmentation de participation étrangère dans la propriété des navires tunisiens de 49%, actuellement, à 65% ou 70% pour encourager les partenariats dans ce domaine. Il faut créer également un second registre tunisien d'immatriculation des navires qui n'est pas soumis aux exigences des lois nationales en matière de fiscalité et de nationalité des marins, et ce, à l'instar des expériences de certains Etats maritimes.Il est important de souligner que l'octroi de tels avantages et incitations favorise l'expansion de la flotte maritime nationale, tant publique que privée.

Cela stimulera sa contribution au transport des échanges commerciaux, permettra de réguler les coûts du transport et contribuera ainsi à une économie substantielle des devises. En outre, ces mesures aideront à faire face à la concurrence étrangère tout en générant des opportunités d'emploi. Elles permettront également de préserver l'expertise accumulée par les institutions tunisiennes dans le domaine maritime.

Pour conclure, il faut développer des ports selon leur spécificité technique et en corrélation avec les besoins de promotion de leur région en la matière, et ce, par la construction de nouveaux quais et de ports spécifiques. Egalement, il faut optimiser l'infrastructure portuaire existante et la promotion des activités adéquates avec le développement du milieu citadin : (le trafic des passagers et le développement des activités des croisiéristes). L'étude réalisée sur le développement des activités des croisiéristes en 2014 a recommandé la réalisation de quais et de stations spécialisées en la matière dans les ports de Bizerte, La Goulette, Sousse, Sfax et Zarzis.

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