La dissolution des comités médicaux chargés d'examiner les dossiers et la mise en place d'un seul comité sont de nature à simplifier les procédures et à réduire les délais de réponse

Derrière ces nouvelles décisions, une volonté de transparence des mécanismes dédiés aux affiliés de la Cnam, mais aussi du citoyen en général, qui a longtemps souffert d'un système d'assurance maladie injuste et inefficace, d'autant que le ministre des Affaires sociales a expliqué que ces mesures devraient contribuer à améliorer la qualité des services fournis aux adhérents et à les simplifier.

Créée en 2004, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est chargée de la gestion du régime d'assurance-maladie dans les deux secteurs public et privé, moyennant des cotisations pour les actifs et les retraités. Mais, les déficits cumulés au fil des années de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ont impacté la soutenabilité financière de cette caisse commune dans une conjoncture marquée, faut-il le rappeler, par une très mauvaise gestion des caisses sociales et par la pandémie de Covid-19 qui a mis à genoux le système de santé dans notre pays.

Un système d'assurance maladie caduc?

Déficit abyssal qui touche non seulement la Cnam, mais aussi et surtout la Cnss et la Cnrps à certains niveaux et plus particulièrement au niveau des cotisations, des dépenses par secteurs et par filières (publique, privée et le remboursement). Car il va sans dire qu'à l'instar d'autres systèmes, celui de l'assurance maladie n'est plus approprié et nécessite une révision de fond en comble. Le cumul des difficultés économiques qui ont affecté à leur tour le pouvoir d'achat des ménages et l'augmentation des services des soins, notamment dans les maladies chroniques, imposent la prise de décisions qui visent la simplification des procédures d'indemnisation et la prise en compte des nouvelles tendances démographiques et profondes mutations dans la société tunisienne. Objectif, tracer les politiques appropriées en matière d'assurance maladie. La Cnam se situe dans ce cas de figure et aurait besoin, semble-t-il, d'un nouveau souffle et d'un nouveau départ.

Certes, la Cnam a fait depuis des progrès et a pu remonter la pente, avec l'annonce en février 2021 par le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, de l'augmentation de 50 % du plafond annuel de remboursement des soins. Ainsi, le plafond annuel est-il passé de 200 à 300 dt pour les maladies ordinaires à partir du 1er janvier 2021. A cette date, la Cnam avait affiché un bénéfice net de plus de 1 milliard de dinars et le nombre des affiliés avait dépassé les 4 millions, dont plus de 2 millions, rien que pour la filière publique. En août 2023, la Cnam avait également fixé le plafond annuel de soins entre 300 et 600 dinars, selon les personnes à charge.

D'autres mesures ont été prises, dans le cadre de l'amélioration des services de la Cnam, notamment sur le plan de la digitalisation qui s'est caractérisée par la nouvelle plateforme e-cnam.tn et le lancement du processus d'inscription depuis la fin de l'année 2023 de tous les assurés sociaux.

Cette plateforme est chargée, rappelons-le, de fournir divers services aux affiliés, entre autres le suivi des étapes de règlement des dossiers, des virements bancaires ou postaux et du plafond annuel des dépenses.

Les délais sont déjà fixés, mais quid des moyens ?

Le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, veut aller encore plus loin et s'engager dans de grandes réformes, en décidant tout récemment et à l'occasion de sa visite au siège du centre régional de la Cnam Tunis 1, la dissolution des comités médicaux chargés d'examiner les dossiers, relevant de cette caisse sociale et la mise en place d'un seul comité, ce qui est fort louable, puisque cette mesure est de nature à simplifier la procédure en question et à réduire les délais de réponse aux demandes. Le ministre a appelé à augmenter le plafond de remboursement des frais de soins, élargir la base d'intervention en faveur des citoyens, en particulier les personnes en situation de handicap et l'expansion du réseau des centres régionaux et locaux afin de rapprocher davantage les prestations de tous les assurés. Entretemps, le PDG de la Cnam, Kamel Maddouri, a été limogé en décembre 2023. Et pourtant, c'est l'actuel ministre des Affaires sociales qui l'avait nommé à ce poste en février de la même année !

Derrière ces nouvelles décisions, une volonté de transparence des mécanismes dédiés aux affiliés de la Cnam, mais aussi du citoyen en général, qui a longtemps souffert d'un système d'assurance maladie injuste et inefficace, d'autant que le ministre des Affaires sociales a expliqué que ces mesures devraient contribuer à améliorer la qualité des services fournis aux adhérents et à les simplifier. Il a mis en avant l'importance de les mettre en oeuvre avant la fin du mois de février 2024.

«Toute personne qui entrave le bon déroulement du processus sera sanctionnée» a -t-il ajouté, faisant écho aux directives du Président de la République autour du rôle de l'administration dans la mise en oeuvre de la politique de l'État et le devoir d'accélérer l'assainissement de l'administration et de pénaliser tout fonctionnaire qui tenterait d'entraver le bon fonctionnement des services publics.

Des mesures difficiles mais pas impossibles à mettre en oeuvre

Les délais de la mise à exécution ont été donc fixés au mois de février prochain, ce qui veut dire que ces décisions ont été mûrement réfléchies, et bien avant la visite du ministre, mais compte tenu des perspectives des finances publiques et restrictions budgétaires, on est en droit de se poser des questions autour des détails relatifs au relèvement du plafond de remboursement, des sources de financement et leur réel impact sur le système d'assurance médical.

Ezzahi a mis la Cnam devant ses responsabilités, insistant sur l'importance de la digitalisation et l'amélioration des circuits de communication et notamment à la plateforme e-cnam. Selon lui, plusieurs lacunes persistent depuis la création de cette caisse. Ce n'est là, malheureusement, qu'une vérité de La Palice en quelque sorte, car ni les critiques, ni les doléances des citoyens n'ont pu améliorer les prestations de cette entreprise de haute importance depuis son lancement en 2007.

Certainement, les prémices de l'amélioration sont perceptibles, mais ces mesures, selon un ancien haut fonctionnaire de la Cnam qui a requis l'anonymat, sont difficiles (mais pas impossibles) à mettre en oeuvre, en raison du faible taux des cotisations au régime d'assurance maladie au niveau national, aussi bien pour le secteur public que privé. «Il faut toujours se doter des moyens appropriés pour atteindre les objectifs». La même source suggère, à cet effet, la réactivation du Conseil national de l'assurance-maladie issu de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, qui est chargé du suivi et de l'évaluation du fonctionnement du régime de l'assurance maladie et de proposer de nouvelles orientations et mécanismes à même de garantir son équilibre financier.