Le projet de loi porte sur la diversification des services financiers rendus aux catégories à revenu limité, aux très petites, petites et moyennes entreprises, et aux entreprises de l'économie solidaire et sociale
La lutte contre l'exclusion financière est le nouvel intitulé du projet de loi relatif à l'inclusion financière et la facilitation de l'accès au secteur financier, adopté hier au palais du Gouvernement à La Kasbah, lors d'une séance de travail ministérielle présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani.
La version finale du projet de loi, visant à généraliser l'inclusion sociale et financière, a été approuvée, pour être présentée au Conseil des ministres dans les délais, a indiqué la présidence du gouvernement dans un communiqué publié hier.
D'autres textes juridiques ont également été amendés pour être en harmonie avec le projet de loi, à l'instar du texte de loi n° 35-2016, en date du 25 avril 2016 relatif au statut de la BCT à propos des dispositions sur l'inclusion financière.
Les ministres des Finances, Sihem Boughdiri, des Affaires sociales, Malek Ezzehi, du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, ont assisté à cette séance de travail.
Ce projet de loi porte sur la diversification des services financiers fournis aux catégories à revenu limité, aux très petites, petites et moyennes entreprises, et aux entreprises de l'économie solidaire et sociale pour répondre à leurs attentes. Outre le renforcement du contrôle par les organismes de réglementation compétents et la protection de la clientèle.
Le projet de loi comprend cinq axes fondamentaux. Il s'agit de l'appui à l'accès et à l'utilisation des produits et des services financiers, la protection des utilisateurs des services financiers, du renforcement de la culture financière, outre le rôle du contrôle des autorités de surveillance, ainsi que la consolidation de la gouvernance stratégique nationale d'appui à l'intégration financière et la proposition de mesures de rationalisation des transactions monétaires.
