Afrique de l'Ouest: Umoa - Le capital social minimum des banques passe de 10 à 20 milliards de francs CFA

Le conseil des ministres de l'Union monétaire Ouest africaine (Umoa) a décidé le 21 décembre 2023, de doubler le capital social minimum requis pour les banques. Ledit capital passe ainsi de 10 à 20 milliards de francs Cfa. Le Conseil des ministres a, dans le même sillage, décidé du maintien du capital social minium des établissements financiers de crédit à 3 millards de francs Cfa.

Un communiqué de Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) explique que cette mesure vise à favoriser l'émergence de banques solides et compétitives en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financements des économies de l'Union monétaire Ouest africaine (Umoa).

Le texte signé Jean-Claude Kassi Brou précise, dans la foulée, que les banques agréées avant le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur de la Décision, dispose d'un délai de trois (03) ans pour se conformer au nouveau seuil de 20 milliards de francs Cfa.

Par ailleurs, la banque centrale soutient que toute banque dont le capital social minimum n'est pas conforme au seuil de 20 milliards de francs Cfa à la date du 1er janvier 2024, est tenue de transmettre un plan de mise en conformité au ministre des finances de son pays d'implantation, à la Commission bancaire de l'Umoa et à la Bceao au plus tard le 1er juillet 2024.

A l'en croire, le plan de mise en conformité doit être assorti d'un chronogramme d'exécution indiquant les mesures à mettre en oeuvre par la banque pour le respect des dispositions de l'Avis n° 001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Umoa, ainsi que toutes les normes liées au capital social prévues par la Loi portant réglementation bancaire dans l'Umoa.

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