Congo-Kinshasa: Elections législatives et locales - Instruction au Conseil d'Etat de 39 dossiers sur les 82 candidats invalidés

11 Janvier 2024

Le Conseil d'État a instruit, mercredi 10 janvier, 39 affaires sur l'annulation des suffrages et scrutins de 82 candidats députés aux législatives et locales du 20 décembre dernier.

Sur ces 82, seize requérants ont saisi le juge de référé-liberté contre la CENI afin d'être rétablis dans leurs droits et l'accusent d'avoir violé le droit de la défense.

Les requérants accusent cette institution d'appui à la démocratie de les avoir injustement incriminés et d'avoir annulé leurs suffrages sans les avoir entendus, alors qu'elle a institué une commission d'enquête qui pouvait préalablement les inviter.

L'acte posé par la CENI étant administratif, ils sont venus demander au juge de référé-liberté de suspendre cette décision et ordonner à ce qu'ils soient entendus et qu'ils présentent leurs moyens de défense sur des faits leur reprochés notamment la fraude, la corruption, le vandalisme, la détention illégale des matériels électoraux.

Un autre groupe a saisi en inconstitutionnalité la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI qui violerait la loi.

Au moins 11 chambres du Conseil d'Etat ont organisé, le même mercredi, des audiences à huis clos.

Certaines ont même déjà pris quelques affaires en délibéré et pourraient rendre leur décision ce jeudi 11 ou vendredi 12 janvier courant.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.