La question soulevée à juste titre par le Groupe socialiste

Qu'en est-il des efforts entrepris pour la mise à niveau de l'administration et l'amélioration des services offerts, notamment au niveau des consulats marocains ? Une question orale adressée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants au ministre de la Justice laisse penser qu'on est loin du compte malgré les efforts déployés dans le cadre de plusieurs programmes et plans de réforme. Selon le parlementaire ittihadi Amine Bakkali El Tahari, la réalité démontre que ce processus de réforme est confronté à une série de contraintes dont les plus importantes sont les procédures administratives complexes qui impactent négativement le taux de satisfaction des usagers de l'administration. A ce propos, il cite l'exemple des membres de la communauté marocaine à l'étranger qui sont confrontés à des difficultés administratives (lourdeur et complexité des procédures, notamment au niveau des dossiers relatifs à l'état civil).

Du déjà-vu

Des défaillances qu'un rapport de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 a déjà relevées. En effet, concernant la qualité des services consulaires destinés aux MRE, les juges de la Cour ont observé l'absence d'une stratégie formalisée, cohérente et concertée entre les principaux départements concernés par cette question, à même de définir les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en oeuvre d'un mécanisme de suivi et d'évaluation.

En outre, le diagnostic de l'état des bâtiments consulaires, réalisé par le ministère en 2019, a révélé l'inadaptation de certains locaux consulaires à l'accueil des usagers. A ce titre, seuls 20 bâtiments abritant les postes consulaires sur un total de 38 étaient fonctionnels. En outre, lesdits postes ont besoin d'un système informatisé de gestion des rendez-vous permettant aux usagers de choisir les plages horaires adéquates.

Par ailleurs, les mesures incitatives à l'immatriculation consulaire demeurent limitées. En effet, sur la base d'un échantillon composé de 27 consulats, le taux des MRE immatriculés ne dépasse pas 41% par rapport au nombre estimé des ressortissants marocains résidant au niveau de ces circonscriptions consulaires. D'autant que les consulats ne disposent pas d'une base de données des Marocains en voyage à l'étranger. En effet, les registres de l'immatriculation consulaire ne permettent d'identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d'accueil. Cette situation est due principalement à l'absence d'une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l'étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d'urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise.

La même source a également souligné que la comparaison entre les délais moyens de délivrance de documents prévus par les projets de performance (PDP) et ceux réalisés par les postes consulaires a permis de constater un écart important en matière de délivrance de la Carte nationale d'identité électronique (CNIE). En effet, durant la période 2015-2019, le délai moyen annuel de traitement des demandes de la CNIE au niveau de 49% des postes consulaires a dépassé un mois, sachant que les PDP prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document. Quant aux services relatifs à l'établissement des documents identitaires, ils demeurent confrontés à l'obligation de la tenue manuelle des registres d'état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires, et ce dans l'attente de la mise en place de procédures simplifiées, formalisées et dématérialisées pour la délivrance de certaines prestations à distance.

Ledit rapport a observé aussi l'insuffisance des ressources humaines consulaires au regard des besoins réels et selon les spécifications professionnelles nécessaires, ainsi que la non généralisation de la formation continue à l'ensemble des agents consulaires, puisque seulement 20% d'entre eux ont eu accès à la formation continue en 2019.

Prestations consulaires de proximité

Dans l'attente d'une réponse du ministre de la Justice, le département des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger a mis en place une nouvelle action pour la délivrance des «prestations consulaires de proximité» en faveur des MRE auprès de l'ensemble des Missions diplomatiques et postes consulaires, indépendamment du poste dont relèvent leurs lieux et pays de résidence.

Pour le lancement de cette nouvelle procédure, le ministère a procédé à plusieurs actions de coordination avec les départements partenaires concernés par la réforme ainsi qu'à la mise en place, le 23 octobre 2023, du Registre électronique centralisé des immatriculations consulaires avec des identifiants uniques non impactés par le changement de poste de rattachement et à l'implémentation de nouvelles évolutions informatiques des systèmes consulaires pour englober tous les aspects de cette réforme.

La mise en place du Registre électronique centralisé des immatriculations consulaires permet, en effet, aux MRE de solliciter des rendez-vous pour les différentes prestations consulaires (passeport, CNIE, actes notariaux, légalisation, attestations, etc), sachant que les postulants peuvent se présenter à un poste du réseau consulaire du Royaume et se faire ainsi délivrer leurs prestations.

Les Marocains résidant à l'étranger peuvent ainsi introduire leurs demandes de rendez-vous et se faire délivrer toutes les prestations consulaires précitées, au niveau de toutes les missions diplomatiques et de tous les postes consulaires du Royaume, à l'exception des prestations relatives à l'état civil (transcription de naissance et de décès, délivrance des actes de naissance et de décès et des livrets de famille) et ce, dans l'attente de la mise en oeuvre du texte d'application relatif à la nouvelle loi relative à l'état civil.