Hier à la Cité de la Culture à Tunis, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a encouragé son département à s'attaquer au secteur parallèle. Un appel qui intervient en marge d'une Journée dédiée à la présentation de la loi de finances pour l'exercice 2024 au personnel du ministère des Finances.

En effet, l'Ecole nationale des finances a organisé une Journée pour expliquer et analyser, aux cadres et agents du ministère, les dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. L'objectif étant de détailler ses différentes dispositions auprès de ceux qui sont appelés à les appliquer, notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures et procédures fiscales.

Ouvrant le débat, la ministre des Finances a commencé par se féliciter de l'élaboration de cette loi en dépit des défis majeurs et un contexte économique difficile. Selon elle, la Tunisie a réussi à honorer ses engagements financiers et retrouver les équilibres budgétaires nécessaires, louant les efforts des cadres et des agents du département.

Cependant, elle confirme que cette année 2024 sera également difficile dans la mesure où la Tunisie devra répondre à de nouvelles conjonctures financières difficiles, dues en partie à la fluctuation du prix du pétrole à l'échelle internationale et à tout le contexte géopolitique. «La Tunisie fait face à une inflation importée générée par la hausse des prix liée à son tour aux crises et guerres qui sévissent dans le monde», a-t-elle expliqué.

L'économie souterraine pèse sur l'économie nationale

Lors de cette conférence, la ministre des Finances a appelé à s'attaquer à l'économie informelle. En adressant un message clair à son département incluant les fonctionnaires des finances, la ministre estime qu'il est grand temps pour que le secteur parallèle s'installe dans la légalité. «Il n'est pas question que des gens exercent sans patente. Aujourd'hui, il faut mettre le secteur informel dans votre viseur, et si on applique convenablement cette politique, d'importantes recettes fiscales peuvent être engrangées», a-t-elle prédit.

L'appel, plutôt ces instructions, interviennent au moment où la contrebande ne fait que proliférer en Tunisie. D'ailleurs, la Banque mondiale ne cesse d'alerter sur les retombées négatives de cette économie souterraine sur l'Etat tunisien. Ses rapports tirent la sonnette d'alarme tellement ce domaine qui échappe à toutes les règles pèse sur l'économie nationale. Le rapport de la Banque mondiale sur le «paysage de l'emploi en Tunisie» a révélé, en effet, que la moitié de la population active en Tunisie travaille dans l'informel, et que sur les 2,8 millions de travailleurs dans le secteur privé, 1,55 million de personnes sont dans le secteur parallèle, soit un taux de près de 43%.

Des dispositions concrètes pour encourager l'initiative privée

Pour sa part, Asma Messouadi, cadre au sein du ministère des Finances, a expliqué que la loi de Finances pour l'année en cours accorde un intérêt particulier à l'initiative privée et à l'investissement des particuliers. Abordant plusieurs nouvelles dispositions, elle a cité en particulier l'article 33 de la loi de Finances 2024 portant sur l'exonération des entreprises nouvellement créées de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur les sociétés pendant quatre ans, à compter de Ieur entrée effective en activité.

Pour encourager l'épargne, rappelle-t-elle, cette loi encourage les personnes physiques à la souscription dans les titres émis par l'État, en accordant la possibilité de déduction des intérêts décomptés sur les titres émis par l'État dans la limite de 10.000 DT/an.

Asma Messouadi a également cité les différentes dispositions qui encouragent l'économie verte dans les dispositions de la loi de Finances. Ainsi, les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une déduction supplémentaire de la base imposable de 30%, spécifiquement pour les amortissements des équipements produisant de l'énergie renouvelable ou alternative achetés ou produits.

De son côté, un autre cadre du département, Sami Jerad, a présenté certains avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l'étranger qui bénéficient, désormais, une fois tous les 10 ans, de la franchise totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation ou à l'acquisition sur le marché local d'un motocycle ou d'un véhicule automobile (FCR).

Quid du timbre de voyage électronique ?

En marge de cette rencontre, nous nous sommes interrogés au sujet de la nouvelle disposition donnant lieu à un timbre de voyage électronique. A cet effet, un responsable de la direction de la législation fiscale au sein du ministère des Finances précise que le paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger sera possible par l'acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique qui doit être mise en place par le ministère des Finances. Le mécanisme n'est pas encore prêt, toutefois.

En effet, expliquant que chaque timbre de voyage électronique aura une seule référence, sous forme d'une série composée de 16 numéros, obtenue par SMS ou par un courrier électronique, il ajoute qu'il peut également se présenter sous la forme d'un code électronique visible. Mais, ajoute-t-il, cette mesure n'est pas encore entrée en vigueur. Une période transitoire d'une année lors de laquelle le timbre ordinaire sera conservé est prévue.