MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

Cellule Infrastructures

Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa

(Kin- Elenda)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D'INTERETS

(SERVICE DE CONSULTANTS- FIRMES)

Recrutement d'un Consultant (firme) pour l'élaboration de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et du Plan d'action de réinstallation (PAR) des infrastructures de proximité liées aux travaux des voiries et collecteurs dans les communes de N'djili et Lemba dans la ville de Kinshasa.

N° AVIS : 001/MITP/CI/KINELENDA/2024

Référence dans PPM : ZR- CI- 207243- CS- QCBS

Référence de l'accord de financement : Don n°D7940-ZR et Prêt n°6858-ZR

N° d'identification du Projet : P171141

Secteur : Développement urbain

Le présent Avis à Manifestation d'intérêt fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés publié à partir du 03 novembre 2021, sur le site web de la Banque mondiale, de UNDB, de l'ARMP, de Media Congo et de la Cellule Infrastructures ainsi que dans le journal Le Potentiel.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque Mondiale, pour la préparation et la mise en oeuvre du projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (projet KIN ELENDA), et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du contrat de service d'un consultant (FIRME) pour l'élaboration de l'Etude d'impact environnemental et social (EIES) et du plan d'action de réinstallation (PAR) des infrastructures de proximité liées aux travaux des voiries et collecteurs dans les communes de N'djili et Lemba dans la ville de Kinshasa.

Les objectifs poursuivis au travers cette mission est d'élaborer l'EIES et PAR devant appliquer le principe de la hiérarchie d'atténuation, lequel consiste à :

• Anticiper et éviter les risques et les impacts ;

• Lorsqu'il n'est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les impacts à des niveaux acceptables ;

• Une fois que les risques et les impacts ont été minimisés ou réduits, les atténuer ;

• Lorsque les impacts résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser si cela est techniquement et financièrement possible.

L'objectif de l'étude d'impact environnementale et sociale (EIES) est de «déterminer, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux du projet selon les exigences du CES (de la Banque mondiale) et de ses normes. Tandis que le Plan d'action de Réinstallation (PAR) vise à mettre en place des mécanismes de minimisation des impacts sociaux, afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie. Il s'agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale. En accord avec le cadre de Planification de la Réinstallation du projet qui a été validé et vulgarisé, le PAR définira les principes et les modalités de mise en place des actions d'indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.

La durée totale de la mission est de cinquante-deux (52) jours étalés sur une période de cent cinq (105) jours calendaires. Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures www.celluleinfra.org sous l'onglet « Appel d'Offres »

La Cellule Infrastructures, Agence d'exécution du Projet, invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l'exécution des services.

Le critère pour l'établissement de la liste restreinte est :

• Etre une firme spécialisée en évaluation environnementale et sociale ;
• Justifier d'au moins sept (7) ans d'expérience spécifique professionnelle confirmée dans la réalisation des Etudes d'impact Environnemental et social (EIES) ;
• Avoir préparé et participé de façon satisfaisante au cours des cinq (5) dernières années, à au moins trois (3) missions d'EIES et trois (3) missions de PAR en conformité aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
• Avoir réalisé au moins deux (2) PAR des projets d'aménagement des infrastructures en milieu urbain au cours des cinq (5) dernières années ;
• Avoir une capacité d'analyse des impacts socioéconomiques sur les moyens de vie.

La Cellule Infrastructures se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies par les candidats.

Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d'investissement par la Banque mondiale de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêt sont applicables.

Les Consultants peuvent s'associer à d'autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l'association prend forme d'un groupement ou d'un accord de sous-traitance. Dans le cas d'un groupement, tous les partenaires du groupement sont conjointement et solidairement responsables de l'ensemble du contrat, s'il est sélectionné.

Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode fondée sur «la Qualité et le Coût » (QCBS) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés susmentionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous, chaque jour ouvrable de 09 heures à 16 heures.

Les manifestations d'intérêt écrites en langue française, doivent être déposées à l'adresse ci-dessous en physique ou par courrier électronique en format Word ou PDF copiable à l'adresse mail recrutement.ci@celluleinfra.org, au plus tard le 26 Janvier 2024 à 14h 00 locales (TU+1) et porter clairement la mention :

AMI : n°001/MITP/CI/KIN-ELENDA/2024- Recrutement d'un Consultant (firme) pour l'élaboration de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et du plan d'action de réinstallation (PAR) des infrastructures de proximité liées aux travaux des voiries et collecteurs dans les communes de N'djili et Lemba dans la ville de Kinshasa.

Cellule Infrastructures

70 A, avenue Roi Baudouin

Commune de la Gombe- Kinshasa.

Tél. : +243 (0) 970 140 323

E-mail : recrutement.ci@celluleinfra.org

Fait Kinshasa, le 10 Janvier 2024

Coordonnateur