Congo-Kinshasa: Législatives nationales - L'Union sacrée assurée de la majorité à l'Assemblée nationale

15 Janvier 2024

L'Union sacrée, la plateforme qui a soutenu la candidature du Président Félix-Antoine Tshisekedi est assurée d'avoir la majorité à l'Assemblée nationale. La CENI a publié dimanche 14 janvier des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.

L'on note que 477 députés dont 64 femmes, issus des 44 partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de 1% ont été proclamés élus sur les 500 qui doivent siéger à l'Assemblée nationale pour les cinq prochaines années.

Aucun parti ni regroupement politique inscrit à la CENI n'a pu réunir la majorité de 251 députés. Néanmoins, la coalition de l'Union Sacrée du président élu Félix-Antoine Tshisekedi est largement majoritaire avec plus de 400 députés.

En termes de poids politique au sein de la nouvelle Assemblée nationale, l'UDPS/Tshisekedi vient en tête avec 69 députés, suivi successivement de l'UNC 36 élus, l'AFDC 35 députés, l'AB avec 26 élus, l'A/B50, l'AAAP et les 2A/TDC avec 21 députés chacun, le MLC compte 19 députés. Tous ces partis et regroupements sont membres de l'Union sacrée.

Le premier parti de l'opposition en tête est l'Ensemble de Moïse Katumbi avec 18 députés. Les autres partis d'opposition sont loin derrière avec moins de 10 députés chacun.

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Toutefois, étant donné qu'aucun parti n'a pu réunir la majorité à lui seul, le chef de l'Etat a la possibilité de nommer un informateur en vertu de l'article 78 de la Constitution afin d'identifier la nouvelle majorité qui donnera le prochain Premier ministre.

14% des femmes

Sur les 477 élus, 65 sont des femmes, soit 14%. Les hommes élus sont au nombre de 412, soit 86%. Une baisse sensible par rapport aux élections de 2018 où les femmes représentaient 23%.

Kinshasa est en tête des femmes élues suivi des provinces du Haut-Katanga, du Bas-Uele, du Kasaï, du Sankuru, de la Tshuapa, de la Mongala et du Nord-Ubangi.

Du travail des parlementaires

La nouvelle Assemblée nationale doit être installée avant la fin de ce mois conformément à l'article 114 de la constitution. Ce dernier note que « chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de : l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux les moins âgés; la validation des pouvoirs; l'élection et l'installation du Bureau définitif; l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur ».

Les candidats malheureux ne disposent donc que de cette semaine pour introduire leur recours à la Cour constitutionnelle.

Constitué des députés venant de tous les 145 territoires du pays, l'Assemblée nationale représente et engage le peuple congolais dans son entièreté dans la gouvernance publique du pays.

En vertu de l'article 114 de la Constitution, la nouvelle Assemblée nationale va se réunir de plein droit le lundi 29 janvier prochain en session extraordinaire, en vue de l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux députés les moins âgés.

Deux sessions ordinaires

Après cette session inaugurale, l'Assemblée nationale et le Sénat tiendront de plein droit, chaque année, en vertu de l' article 115, deux sessions ordinaires. La première s'ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s'ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

La première session est destinée à l'examen et adoption des lois répondants aux attentes de la population ainsi qu'au contrôle parlementaire.

Au cours de la session de septembre, le Parlement évalue la manière dont le gouvernement a exécuté le budget de l'année précédente et tire des leçons pour une bonne canalisation des ressources lors de l'examen du prochain budget.

Les deux chambres du Parlement sont donc investies du pouvoir de sanctionner le Gouvernement s'il n'applique pas fidèlement les lois et politiques publiques votés au Parlement.

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