Rabat — La promotion de la sécurité juridique et judiciaire nécessite des efforts redoublés en faveur de la simplification des procédures et du développement de mécanismes alternatifs à l'action publique, a affirmé, lundi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

S'exprimant à l'ouverture de l'année judiciaire 2024, M. Daki a souligné que la promotion de la sécurité juridique et judiciaire, selon l'approche judicieuse mise en avant par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises, nécessite des efforts redoublés en faveur de la simplification des procédures et du développement de mécanismes alternatifs à l'action publique, de manière à rendre des jugements justes, équitables et dans des délais raisonnables.

Il a, dans ce contexte, relevé que ces objectifs ne peuvent être atteints sans une complémentarité des rôles des différents acteurs du domaine de la justice, y compris la défense et les auxiliaires de justice, considérés comme une partie intégrante de l'entité judiciaire et des acteurs fondamentaux aux côtés des autres intervenants du domaine.

Les résultats obtenus par le ministère public près la Cour de Cassation reflètent le dynamisme et le sérieux de ses magistrats et de ses cadres, a-t-il fait savoir, notant que "les ministères publics près des juridictions de fond ne dérogent pas non plus de cette démarche efficace et efficiente, dans la mesure où ils ont réalisé des résultats très satisfaisants au cours de 2023".

"Ces résultats concernent aussi bien la gestion des plaintes, des procès-verbaux et de la situation des requérants, que le souci des ministères publics de rationaliser la détention provisoire, de promouvoir ses rôles de premier plan dans la protection des droits et libertés et de mettre en oeuvre les priorités de la politique pénale", a expliqué M. Daki.

Il a, dans ce sens, souligné que ces résultats se manifestent clairement dans le domaine de la gestion des plaintes, des procès-verbaux et de la situation des requérants, précisant que les magistrats du ministère public près les tribunaux du Royaume ont traité, au cours de 2023, un total de 633.832 plaintes, dont 602.443 plaintes devant les tribunaux de première instance et 31.989 autres devant les cours d'appel.

M. Daki a également relevé que 551.874 plaintes ont été résolues, dont 524.667 au niveau des parquets près les tribunaux de première instance, et 27.207 au niveau des cours d'appel, à travers la supervision des enquêtes menées à leur sujet par les différents services de la police judiciaire et les décisions judiciaires appropriées rendues.

Il a, par ailleurs, expliqué que le taux de règlement des plaintes au cours de l'année 2023 s'élevait à environ 87% du total des plaintes reçues, soit une augmentation de 5 points de pourcentage par rapport à 2022, ce qui reflète l'ampleur des efforts déployés par le ministère public et les services de la police judiciaire chargés de mener les enquêtes.

Et d'ajouter que le nombre de plaintes en cours de traitement durant cette année estimé à 633.832, a connu une baisse par rapport à l'année 2022 (670.251), soit une réduction d'environ 5,7%.

En ce qui concerne la gestion des procès verbaux (PV), M. Daki a précisé que le nombre de ces derniers a atteint, en 2023, un total de 2.606.824, traités à hauteur 95%, un taux qui dépasse celui enregistré en 2022, qui avoisinait les 92%, soit le traitement d'un total de 2.469.720 PV sur la base de 2.606.824 PV au niveau national, tandis que 137.104 autres PV seulement sont en cours de traitement, ce qui représente 5% du total.

Selon M. Daki, ce taux reflète les efforts déployés par les magistrats du Ministère public ainsi que des différents services de la police judiciaire chargés des enquêtes.

Le Président du Ministère public a également affirmé que la détention provisoire figure parmi les priorités du Ministère public en matière de suivi de l'exécution de la politique pénale, notant que cela est reflété par le nombre de circulaires publiées à ce sujet et qui s'appuient toutes sur la rationalisation de la détention provisoire, en veillant à fournir tous les efforts possibles afin de rendre les jugements dans les affaires impliquant des personnes en détention provisoire dans des délais raisonnables.

Les efforts déployés dans ce cadre, de la part du Ministère public ou des instances juridiques chargées des affaires liées aux personnes en détention provisoire, ont permis de réaliser le taux de détention provisoire le plus bas durant ces 10 dernières années, a souligné M. Daki, indiquant qu'il a atteint 37,56% à fin décembre 2023, tandis que celui enregistré en fin décembre 2022 a été de 40,85%, soit 38.552 détenus de moins sur une population carcérale totalisant 102.650 détenus.

Evoquant le rôle de contrôle du ministère public en matière de protection des droits et des libertés, M. Daki a relevé que les magistrats des parquets ont effectué 21.930 visites d'inspection en 2023 chez les détenus placés en garde-à-vue, soit une augmentation de plus de 115% par rapport au nombre de visites qu'ils sont supposés effectuer qui est plafonné à 18.952.

Par ailleurs, il a fait savoir que 183 visites aux hôpitaux psychiatriques ont été effectuées en 2023, soit 143% du nombre de visites exigées légalement durant l'année et de 1042 visites aux institutions pénitentiaires, en augmentation par rapport à 2022, où le nombre de visites était de 1031.

M. Daki a également fait savoir que le Ministère public a veillé à interagir positivement avec les plaintes liées à la violation des droits de l'Homme, y compris les accusations de violence, de mauvais traitement et de détention arbitraire, en engageant la poursuite à chaque fois que les conditions étaient réunies, afin de garantir le respect du principe de l'égalité devant la loi et d'empêcher l'impunité, ajoutant qu'il a veillé à protéger les droits des détenus, notamment celui lié à l'intégrité physique en fournissant un examen médical à 232 détenus.

L'espoir de réaliser les objectifs escomptés et d'augmenter la barre des attentes dévolues au Ministère public exige le renforcement des ressources humaines nécessaires, dont l'effectif s'élève actuellement à 1000 magistrats, a conclu M. Daki.