La direction générale des impôts a effectué sa 9e rentrée fiscale, le vendredi 12 janvier 2024, au cours d'une conférence de presse, qui a permis au Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, de présenter les acquis fiscaux, les performances engrangées en termes de recouvrement et les perspectives pour l'année en cours.
La 9e rentrée fiscale la Direction générale des impôts (DGI) est effective depuis, le vendredi 12 janvier 2024. Cette rentrée fiscale se tient dans un contexte marqué par une orientation stratégique des autorités de la Transition d'accélérer la digitalisation et de propulser un développement économique et social à partir des ressources endogènes. En sa qualité de première régie de recettes, la DGI entend actionner, le levier de la digitalisation pour atteindre les objectifs de mobilisation des ressources souveraines et assurer une plus grande sécurisation foncière, d'où le thème : « Pour des ressources souveraines et une sécurité foncière, engageons-nous pour la digitalisation », retenu pour la rentrée fiscale de 2024. Pour le DGI, Daouda Kirakoya, l'année 2023 a connu des résultats reluisants, malgré un contexte difficile.
« L'année fiscale 2023 a été une année réussie avec des innovations et des actions fortes qui ont permis de booster le civisme fiscal et d'enregistrer une moisson intéressante des recettes fiscales. 1 262,06 milliards F CFA ont été mobilisés sur une prévision de 1 290,36 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 97,79%, avec un gap de 28,56 milliards F CFA, pour le budget de l'Etat », a-t-il expliqué. Comparativement à 2022, il ressort une progression du niveau des recettes de l'ordre de 46,68 milliards F CFA en valeur absolue et 3,84% en valeur relative. En ce qui concerne le budget des collectivités territoriales, les performances de recouvrement se chiffrent à 43,02 milliards F CFA pour une prévision de 42,70 milliards, soit un taux de réalisation de 100,75%.
Sur une prévision de 1 333, 05 milliards F CFA assignée à la DGI au titre de ces budgets, la contribution des particuliers et des entreprises a pu être canalisée et mobilisée à hauteur de 1 205,53 milliards F CFA, soit une performance globale de 97,88%. M. Kirahoya a indiqué qu'en plus de ces efforts, s'ajoute une collecte de plus de 35 milliards F CFA au titre de la contribution spéciale pour le Fonds de soutien patriotique et de 27 milliards F CFA pour divers autres budgets. « C'est donc au total plus de 1 368 milliards F CFA qui ont été mobilisés en 2023 par les services de la DGI », s'est-il réjoui, tout en saluant cette performance qui a été possible grâce à l'engagement de l'ensemble des acteurs dont le dévouement des agents des impôts et le sens élevé du civisme fiscal et le patriotisme des contribuables.
« Imposer le civisme fiscal ! »
Le directeur général des impôts a également salué l'accompagnement décisif des administrations soeurs, des médias et des partenaires techniques et financiers. Car selon lui, les résultats engrangés ont été possible grâce à l'engagement de tous, mais aussi à un dispositif efficace de lutte contre la fraude fiscale. Au-delà des incitations, le département, selon lui, a mené au cours de l'année 2023, des actions pour contraindre certains usagers au civisme fiscal avec la répression de la fraude en matière de TVA. Ainsi, 112 entreprises ont été épinglées pour avoir déduit injustement plus de 2,8 milliards F CFA de TVA sur la base de fausses factures.
Il y a également, le démantèlement de faux informels à travers un contrôle des entreprises effectuant des opérations douanières en inadéquation avec leur régime fiscal. Pour le DGI, l'année 2024 sera incontestablement celle de nouveaux défis pour son département en matière de mobilisation de recettes. En effet, elle devra recouvrer près de 1 700 milliards F CFA, tous budgets confondus.
Sur ce montant, il est attendu, au titre du budget de l'Etat, 1 565 milliards F CFA, soit une hausse de 21,31% par rapport aux objectifs de 2023 et 53,70% des prévisions de ressources propres du budget de l'Etat, exercice 2024, selon M. Kirakoya. Selon ses explications, cette proportion traduit la responsabilité de la DGI de contribuer à assurer efficacement le financement des priorités du pays que sont la lutte contre le terrorisme et la restauration de l'intégrité du territoire, la réponse à la crise humanitaire, la refondation de l'Etat et l'amélioration de la gouvernance.
Et, les fiscalistes de préciser que pour des ressources souveraines, l'accent a été mis sur la sécurisation de l'assiette en vue d'optimiser le recouvrement des recettes de l'Etat, la mobilisation de ressources au profit du Fonds de soutien patriotique, les ajustements techniques et des exonérations fiscales pour accompagner la politique du gouvernement en matière de promotion de l'actionnariat populaire en 2023. Et, le même dispositif sera enclenché en 2024 avec de nouvelles mesures. A propos, le directeur de la législation et du contentieux, Idrissa Ouédraogo, a donné des précisions relatives à la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM).
En effet, il a expliqué que pour compter du 31 mars 2024, tout propriétaire de véhicule qui ne se serait pas acquitté de la TVM aura à payer une pénalité qui s'élève à 10% du montant de la taxe avec un minimum de 1 000 F CFA. Autres innovations, obligation est faite de contraindre dorénavant les contribuables à utiliser les moyens de paiement par voie de chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiements scripturaux lorsque le montant de l'achat du service est supérieur ou égal à un million de francs CFA. Aussi en 2024, la DGI poursuivra également la digitalisation des procédures de gestion foncière, domaniale et cadastrale entre autres.
