Burkina Faso: Gestion et recouvrement des avoirs saisis ou confisqués - Les acteurs de la justice se concertent

16 Janvier 2024

L'agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) a organisé un atelier d'information et de partage au profit des acteurs judiciaires du ressort de la cour d'appel, le vendredi 12 janvier 2024 à Ouagadougou.

Créée par décret le 28 février 2023, l'Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC) est en phase d'opérationnalisation et entend faire connaître ses missions.

Les responsables de ladite agence ont donc réuni ce vendredi 12 janvier 2024 à Ouagadougou plusieurs dizaines de présidents des tribunaux des grandes instances, de magistrats de greffiers en chefs, de Juges et des procureurs militaires venus de plusieurs régions du pays.

La cérémonie de lancement s'est tenu en présence du directeur général de l'ANAGRASC, Seydou Ouédraogo et du Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Harouna Kadio qui a représenté le premier responsable dudit département.

« Cette rencontre est une première du genre, avec nos premiers collaborateurs que sont les magistrats, les présidents des tribunaux, les greffiers en chefs, les Juges et les procureurs. Nous venons donc vers eux pour présenter l'agence et ses missions, son niveau d'opérationnalisation afin de recueillir auprès d'eux des suggestions pour un meilleur accomplissement des missions » a fait savoir le premier de responsable de l'ANAGRASC, Seydou Ouédraogo.

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Il a expliqué que cette première rencontre avec les acteurs judiciaires est importante en raison du fait que l'un des rôles l'ANAGRASC est d'apporter son assistance aux juridictions dans le processus de saisie et des confiscations. « C'est-à-dire que nous allons conseiller les juridictions au cours des procédures pénales pour dire si telles ou telles saisie qui est en phase d'être opérée est opportune. Si, elle ne n'est pas nous demanderons par exemple à ce que la juridiction puisse opérer d'autres saisies » a-t-il dit.

Selon le directeur, avant la création de cette agence, les saisies étaient parfois mal conservées de sorte à ce qu'elles perdent de la valeur. Toute chose qui de son avis occasionne des pertes pour l'Etat.

« S'il faut recouvrer, il faut également permettre d'avoir de meilleurs prix afin de renflouer les caisses de l'Etat, mais quand on laisse le bien perdre de la valeur au moment des recouvrements l'Etat perd des recettes » a-t-il indiqué.

Pour le Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Harouna Kadio, l'accomplissement des missions de l'ANAGRAS présente de réels défis, au nombre desquels figure la réalisation d'une bonne synergie d'action avec les acteurs judiciaires. « S'il est vrai que l'ANAGRASC à travers ses organes et ses animateurs, en constitue la cheville ouvrière, il est tout aussi évident que l'ensemble des acteurs judiciaires se trouvent en amont de la réussite de ladite mission » a déclaré M.Kadio.

Il a par ailleurs indiqué que la naissance de cette structure est une manifestation concrète de la volonté des autorités dans la lutter contre la criminalité économique et financière.

« Elle contribuera à empêcher que les acteurs de ladite criminalité profitent des retombées des avoirs illicites » a ajouté le SG.

Il a également salué la mobilisation des différents participants. Selon lui, elle est la preuve, que les acteurs judiciaires ont pris la pleine mesure des défis d'une synergie d'action en faveur de la mission de l'ANAGRASC.

L'Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) a été créée par décret en février 2023. Elle a pour mission principale d'assurer, sur l'ensemble du territoire et sur mandat de justice, au cours d'une procédure pénale, la gestion de tous biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire.

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