L’annexe fiscale 2024 a été présentée et expliquée dans le détail par un cabinet d’expertise aux organisations membres de la Fédération ivoiriennes des petites et moyennes entreprises (Fipme) le 12 janvier 2024, au siège de cette institution aux Deux-Plateaux Vallon, dans la commune de Cocody. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette projection fait grincer les dents aux entreprises.
Le président de la Fipme, Dr Ouattara Kanigui Hyacinthe, a salué l'Etat pour ces mesures qui permettront aux entreprises d'opter pour le régime du bénéfice réel simplifié, quels que soient leurs chiffres d'affaires, mais a souligné qu'elles doivent avoir pour conséquence directe la suppression des minima de perception, patente et Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) inclus.
« Nous restons sur notre faim », a d’emblée déclaré l’entrepreneur. « C’est vrai que certaines mesures ont été prises en notre faveur, mais l’essentiel de ce que nous avons demandé à l’administration n’a pas été fait. Nous, entreprises de Côte d’Ivoire, avons décidé d’accompagner l’Etat sur beaucoup de choses, notamment la revalorisation de plusieurs éléments, tel le Smig qui ont entraîné l’augmentation des salaires de nos employés. Nous avons déjà subi une première augmentation de l’électricité il y a juste six mois (en juillet 2023). Depuis janvier 2024, nous subissons encore une autre augmentation du coût de l’électricité à 10%, nous venons de constater dans l’annexe fiscale l’introduction de la Tva de 18% dans le transport, etc. Malheureusement, l’Etat n’a pas pris les mesures idoines pour nous permettre d’absorber toutes ces nouvelles charges qui viennent se greffer aux précédentes », a déploré Dr Ouattara Kanigui.
Il a dénoncé que pour deux entreprises qui sont dans le même secteur d’activité et qui font le même chiffre d’affaires, celle qui opte pour le régime forfaitaire se retrouve à payer au maximum 3 millions de FCfa d’impôts tandis que celle qui, pour des raisons qui lui sont propres, décide d’aller au réel simplifié, se retrouve à payer 8 millions de FCfa. « Pour nous, ces éléments de perception ne sont pas justes. Il faut qu’une entreprise paie son impôt en fonction de sa capacité réelle contributive », a recommandé l’entrepreneur.
Il a souligné que les Pme ne demandent pas à l’Etat de réduire leurs impôts, mais qu’il leur permette de payer leur capacité réelle. Il a vivement remercié Souleymane Diarrassouba, ministre du Commerce et de l'Industrie, tutelle auprès de qui des actions ont été entreprises par sa fédération et qui a toujours prêté une oreille attentive à leurs doléances.
Dr Ouattara espère que des réaménagements seront faits dans les jours à venir, sous la férule du ministre, qui permettront de supprimer ces minima de perception, patente et Bic compris.
L’annexe fiscale 2024 pas en phase avec la réalité des Pme
De son côté, la Confédération patronale unique des petites et moyennes entreprises de Côte d’Ivoire (Cpu-Pme.Ci), a organisé le jeudi 11 janvier 2024, à son siège à Bingerville, une matinale fiscale sur le thème : « Présentation et commentaires de l’impact de l’annexe fiscale 2024 sur les Pme en Côte d’Ivoire ».
Le conférencier, Coulibaly N’Golo Aimé, vice-président CI expertise a rappelé que cette annexe fiscale est axée sur cinq axes stratégiques avec 31 articles qui sont appelés des mesures. Selon lui, ces articles risquent d’avoir un impact pas intéressant pour les Pme. « Globalement, il y a beaucoup plus d’impact négatif que l’aspect positif », a-t-il déploré, soulignant que pour les actes administratifs il faut des attestations de régularité fiscale alors que plusieurs Pme sont dans des circonstances qui font qu’elles n’ont pas cet accès.
Pour lui, beaucoup de mesures ne sont pas en faveur des Pme. « Comme le taux des impacts positifs est très faible, cela voudrait dire que les préoccupations du secteur privé n’ont pas été pris en compte dans l’annexe fiscale même si elle a été adoptée », dit-il. En d’autres termes, beaucoup de mesures ne sont pas forcément en faveur de compétitivité des Pme.
« L’annexe fiscale n’a pas pris en compte la majeure partie des préoccupations du secteur privé, notamment les Pme. On pense qu’il serait bien d’en tenir compte pour les rendre plus compétitives sur l’échiquier national », a insisté Coulibaly N’Golo Aimé. Toutefois, il reconnaît que le fait de mettre des exonérations en vigueur pour le secteur des énergies renouvelables est une bonne chose pour les Pme ivoiriennes.
Le représentant du directeur général des Pme au ministère du Commerce et de l’industrie, Gbané El Hadj Ali, a pour sa part fait remarquer que les faitières ont été associées à l’élaboration de l’annexe fiscale. Et elles ont mêmes fait des propositions qui n’ont certainement pas été prises en compte dans leur entièreté.
Le président de la Cpu-Pme-CI, le Dr Moussa Elias Farakhan Diomandé, estime que l’annexe fiscale 2024 n’est pas en phase avec la réalité des Pme puisque toutes leurs aspirations n’ont pas été prises en compte. A l’en croire, les Pme ne sont pas considérées à leur juste valeur. «Même pour faire l’entretien dans les stades nous n’avons pas été associés », a-t-il déploré. Selon lui, les Pme dans leur entièreté se sentent lésées.
A noter que les objectifs de recettes de la Direction générale des impôts(Dgi), pour l’année 2024 sont fixés à 4.357 milliards Fcfa. Un objectif en hausse de 621 milliards Fcfa, soit de 16,6% par rapport aux recouvrements de l’année 2023.
