La Cour Constitutionnelle entamera, sauf changement de dernière minute, le traitement des contentieux des résultats provisoires des législatives nationales, en attendant la publication des résultats des élections provinciales, ce 22 janvier 2024.
C'est la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui l'a confirmé, la semaine dernière, dans un communiqué signé par Patricia Nseya, son rapporteur. La Centrale électorale confirme, en même temps, la publication des résultats définitifs de ces mêmes scrutins pour le 23 mars 2024.
«La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), par la Décision n° 002/CENI/AP/2024 du 13 janvier 2024, publie les résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 conformément au calendrier réaménagé du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales rendu public par la Décision n° 044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022.
Conformément à l'article 68 de la Loi n° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, aussitôt les opérations de vote terminées, les Bureaux de Vote ont procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote et ont affiché les résultats devant chaque Bureau de Vote et de Dépouillement. Les résultats ont été rendus publics et affichés devant les Bureaux de Vote (Article 67 de la Loi électorale).
À l'issue des opérations de dépouillement et de compilation des résultats, la CENI a reçu les résultats des différents Bureaux de Vote et de Dépouillement tels que centralisés par les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR). Elle a procédé au calcul du nombre total des suffrages valablement exprimés pour l'ensemble du territoire national. Elle a déterminé, pour chaque liste, le nombre total des voix obtenues au niveau national.
Seules les listes des candidats identifiées et publiées comme ayant atteint le seuil légal de représentativité sont éligibles à l'attribution des sièges au niveau de leurs circonscriptions électorales respectives suivant les modalités ci-après: Dans les circonscriptions a un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix a été proclamé élu; Dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus à pourvoir, les sièges sont attribués suivant le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application du plus fort reste.
Toutes les dispositions utiles ont été prises par la CENI pour une transmission rapide et sécurisée de ces résultats afin de garantir la vérité des urnes (Article 67 de la Loi électorale). Après centralisation des résultats, l'Assemblée Plénière de la CENI a dressé le procès-verbal des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.
Les résultats provisoires de l'élection des Députés Nationaux sont publiés par circonscription électorale, sauf pour les circonscriptions de Budjala (Province du Sud-Ubangi), de Bomongo et de Makanza (Province de l'Equateur) faisant objet d'enquête », a souligné la Centrale électorale, qui insiste, à l'attention des candidats qui seraient lésés par les résultats publiés, sur le respect strict du délai.
«La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l'article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l'annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le délai d'examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale) », précise, plus loin, la CENI, dans son communiqué.
