Rabat — Un total de 36.917 affaires ont été jugées par les différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel administrative de Rabat au titre de l'année 2023, a indiqué mercredi le premier président de la Cour, Azzelarab El Hammoumi.
S'exprimant à l'ouverture de l'année judiciaire 2024, M. El Hammoumi a noté qu'un total de 43.131 affaires sont en cours avec un taux de jugement de 88,18%, réparties entre 33.710 affaires enregistrées au titre de l'année 2023 avec un taux de jugement de 113,79% et le reliquat des affaires enregistrées au titre de 2022 (9421 affaires), ajoutant que 4.948 affaires sont en attente de jugement.
Par juridiction, a-t-il précisé, le nombre d'affaires jugées en 2023 se répartit entre la Cour d'appel administrative de Rabat (10.425 affaires), le tribunal administratif de Rabat (10.929 affaires), le tribunal administratif de Casablanca (7.606 affaires), le tribunal administratif de Fès (3.054 affaires), le tribunal administratif de Meknès (1.329 affaires) et le tribunal administratif d'Oujda (3.574 affaires).
A cette occasion, M. El Hammoumi a rappelé que l'ouverture de l'année judiciaire intervient en application de l'article 8 de la loi relative à l'organisation judiciaire du Royaume, soulignant que les différentes juridictions nationales ont fait de ce rendez-vous une tradition annuelle dans le but d'informer les citoyens, la société civile et les diverses institutions de l'État de leur bilan d'activités et des efforts consentis dans le cadre des différentes affaires afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système judiciaire.
L'ouverture de l'année judiciaire est également l'occasion de prendre connaissance des axes majeurs de la jurisprudence de la Cour d'appel administrative, ainsi que des moyens permettant de garantir une application juste et équitable de la loi en toute indépendance, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a-t-il souligné.
Il a indiqué que les juges ont pour principale mission de rendre des jugements dans des délais raisonnables, avec le coût le plus bas possible, de liquider les affaires en instance et d'améliorer l'efficacité du système judiciaire.
Cette cérémonie, à laquelle ont pris part notamment le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, le wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, gouverneur de la préfecture de Rabat, Mohamed Yacoubi, le président du Conseil de la région, Rachid El Abdi, ainsi que des représentants des autorités locales et du pouvoir judiciaire, a été marquée par la remise de Wissams Royaux de mérite national de première classe à Mmes Fatima Ghilali et Nafissa Chougrad, respectivement, juge auprès du tribunal administratif de Casablanca et juge auprès du tribunal administratif d'Oujda.
