Marrakech — Les juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'Appel de Marrakech ont enregistré au cours de l'année 2023, quelque 349.544 nouvelles affaires, a indiqué mercredi, le Premier Président de la Cour d'Appel de Marrakech, Mostapha Ait El Haloui.
S'exprimant à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2024, M. Ait El Haloui a relevé que les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'Appel de Marrakech ont pu trancher définitivement sur 351.002 affaires enregistrées au cours de l'année 2023.
Ces affaires englobent l'instruction, les crimes financiers et les affaires civiles et répressives, a-t-il ajouté, précisant que l'indicateur du nombre de dossiers jugés a atteint 100,42% dans cette circonscription judiciaire, dont 106,96% pour le tribunal de première instance de Benguérir, 103,35% pour celui d'Imintanout, 102,79% pour le tribunal de première instance de Marrakech et 101,50% pour celui d'El Kelaâ des Sraghna.
Au niveau de la justice d'instruction, il a souligné que les quatre chambres d'instruction près la Cour d'appel de Marrakech ont connu une activité "remarquable", avec 708 dossiers, qui ont été enregistrés au cours de l'année écoulée, et 988 décisions rendues par les juges, alors que le nombre total d'affaires enregistrées au niveau de la justice d'instruction près les tribunaux de première instance a atteint 805 dossiers, dont 611 dossiers ont été enregistrées auprès du tribunal de première instance de Marrakech.
Au niveau des crimes financiers, poursuit M. Ait El Haloui, le nombre de dossiers enregistrés devant la Chambre pénale de première instance a légèrement diminué par rapport à l'année 2022 (31 dossiers contre 39 en 2022), tandis que le nombre de ces dossiers devant la Chambre correctionnelle près la Cour d'Appel s'élève à 46 affaires contre 43 affaires en 2022.
En ce qui concerne l'activité de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Marrakech en matière civile, le premier président de cette juridiction a noté une baisse de 4,46% du nombre de dossiers enregistrés, ce qui a contribué à la réduction du nombre total de dossiers d'environ 4,59 %, la baisse de l'indice du nombre de dossiers traités par rapport à l'année précédente de 3,02 %, contre une augmentation significative du taux de liquidation des affaires (+ 1,51 %) pour la même année.
La même tendance baissière a été enregistrée en 2023 au niveau des affaires pénales (-17,41%), ce qui a entraîné une diminution significative de l'indice du nombre des affaires pénales en cours (-16,20%), et une baisse du nombre de dossiers jugés (- 22,42 % par rapport à l'année précédente).
M. Ait El Haloui a, d'autre part, abordé la problématique de la notification, soulignant à cet égard que les juges des tribunaux relevant de la circonscription de la Cour d'appel de Marrakech continuent de consacrer l'efficacité judiciaire en déployant de grands efforts pour trancher les affaires portées devant eux dans des délais raisonnables, en dépit de certaines contraintes.
Et de souligner la grande importance accordée par les tribunaux de cette circonscription judiciaire à l'exécution des décisions et jugements rendus, que ce soit dans les affaires civiles ou pénales.
Par ailleurs, M. Ait El Halaoui a indiqué que les sommes recouvrées dans le cadre de l'exécution répressive auprès de la Cour d'Appel de Marrakech se sont élevées à plus de 16,1 millions de DH (MDH) au cours de l'année écoulée, et à plus de 31,7 MDH au niveau des tribunaux de première instance du ressort judiciaire de la Cour d'Appel de Marrakech.
De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Marrakech, Khalid El Kardoudi, a souligné que l'ouverture de l'année judiciaire constitue une occasion pour mettre en exergue le bilan des objectifs fixés et évaluer dans quelle mesure les membres du Ministère public s'acquittent de leur rôle constitutionnel dans l'application de la loi, et la protection des droits et libertés individuels et collectifs.
Dans la foulée, il a souligné l'ouverture du Parquet général de cette circonscription judiciaire sur son environnement, et son interaction avec les préoccupations de la société et la défense de ses intérêts, en application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le cadre de la mise en oeuvre des circulaires du Ministère public.
Il a par ailleurs, évoqué la poursuite de l'adoption des procès à distance via la technologie de la visioconférence qui relie les salles des audiences des juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel à la salle des procès à distance dans les établissements pénitentiaires.
Dans ce cadre, il a indiqué que 250 audiences à distance ont été tenues en 2023 au niveau de la Cour d'Appel, dans lesquelles cette juridiction a tranché sur 5.446 affaires, tandis que le nombre d'audiences tenues au niveau de la circonscription judiciaire a atteint 1.301 audiences, dans lesquelles les différents tribunaux ont tranché sur 10.787 affaires.
A l'issue de cette cérémonie, des Wissams Royaux ont été remis à plusieurs juges et cadres judiciaires issus de cette circonscription judiciaire.
Par la même occasion, il a été procédé à l'inauguration des archives du Ministère public, conservées sur le plan informatique, au sein de la Cour d'appel de Marrakech.
