Togo: La Cour Suprême fourbit ses armes

Elle aura son rôle à jouer dans les consultations électorales (Législatives et Régionales) que se préparent à vivre les Togolais au plus tard fin de ce premier trimestre de l'année 2024. Elle, c'est la Cour suprême. Depuis Lundi dernier, les membres de la chambre administrative de cette Cour, sont en session de relecture des textes relatifs aux contentieux, à Kpalimé (120 km au nord de Lomé).

Il est indiqué que les travaux qui prennent fin ce Jeudi 25 Janvier 2024 visent à approfondir les connaissances des participants sur les litiges qui peuvent survenir à l'occasion des élections et harmoniser les points de vue sur l'interprétation du code électoral. Concrètement, il s'agit d'apprêter l'arsenal juridique approprié et de concevoir un guide de gestion des contentieux.

Des mots de la présidente de la chambre administrative de la Cour suprême, Akpénè Djidonou, « toute élection est susceptible de connaître des difficultés organisationnelles pouvant conduire les protagonistes à l'arbitrage du juge ». Et de poursuivre, « en ce qui concerne les régionales qui s'organisent cette année pour la première fois, il n'y a aucun doute que l'on s'attend à des incompréhensions pouvant amener le juge à se prononcer ».

Pour information, la chambre administrative de la Cour Suprême est compétente pour connaître du contentieux et de la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales, selon les dispositions du code électoral en vigueur.

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