Madagascar: Session extraordinaire - Face-à-face attendu entre Ntsay et les députés

Le Conseil des ministres a convoqué le Parlement en session extraordinaire, à partir du 29 janvier. Le Premier ministre et les députés seront à nouveau face-à-face durant la présentation du programme de mise en oeuvre de la PGE.

Partie remise. L'expression prend tout son sens à l'annonce du scénario qui se jouera à l'Assemblée nationale à partir de lundi.

Le face-à-face annulé entre le gouvernement, plus précisément Christian Ntsay, Premier ministre, et les députés, lors de la dernière session ordinaire du Parlement, aura finalement lieu. Le rendez-vous est pris pour la semaine du 29 janvier. C'est en cette date, en effet, que débutera la session extraordinaire du Parlement, telle que l'a convoquée le Conseil des ministres, mercredi. À l'ordre du jour, il y aura la présentation du programme de mise en oeuvre de la Politique générale de l'État (PGE), par le locataire de Mahazoarivo.

C'est cette obligation constitutionnelle qu'est la présentation du programme de mise en oeuvre de la PGE, justement, qui a déclenché la convocation d'une session extraordinaire des deux Chambres parlementaires. La Loi fondamentale prescrit, en effet, qu'elle se fasse "dans les trente jours" de la nomination du Premier ministre. Comme Christian Ntsay a été reconduit dans ses fonctions le 4 janvier, il devra donc se prêter à l'exercice imposé par la Constitution, la semaine prochaine.

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Sur le fond, le contenu du Grand oral du chef du gouvernement sera certainement axé sur les trois piliers édictés par Andry Rajoelina, président de la République. Trois piliers sur lesquels le chef de l'État base son quinquennat. Il s'agit du renforcement du capital humain, de l'industrialisation et de la bonne gouvernance. Les défis à relever en cent jours, pour chaque département ministériel, devront également figurer dans cet exposé.

Sur la forme, l'attention se portera sur l'ambiance qui régnera à l'institution de Tsimbazaza. Depuis la tentative de motion de censure contre le gouvernement Ntsay en décembre 2022, les relations entre la Chambre basse et le Premier ministre ont été mi-figue mi-raisin durant les sessions parlementaires qui s'ensuivirent. Une relation inconstante envenimée par l'ambiance houleuse du dernier processus électoral.

Ambiance clémente

La fronde contre la présidentielle menée par Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, a notamment donné du peps aux opposants du pouvoir au sein de cette institution. En parallèle, il y a des membres de la majorité en délicatesse avec le locataire de Mahazoarivo. La tension a été telle "qu'au nom de l'apaisement", les députés "ont accepté", de faire entorse à une disposition de la Constitution, durant la dernière session ordinaire de 2023.

Cet article de la Loi fondamentale dispose que "une séance par quinzaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues (...) est réservée aux questions du Parlement et aux réponses du gouvernement". Une décision qui n'a pas fait l'unanimité au sein de la majorité qu'est le groupe parlementaire "Isika rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina" (IRD), et son allié, le Groupe parlementaire pour la république (GPR).

Afin de ne pas mettre l'institution de Tsimbazaza en porte-à-faux, le Sénat s'est aligné sur cette "dérogation", à la Constitution. Depuis la réélection de Andry Rajoelina pour un second mandat, toutefois, une unité et une discipline de parti semblent être retrouvées dans le camp présidentiel. Les députés Oranges et leurs alliés du GPR, du moins, la centaine présente à Iavoloha, durant la nomination du Premier ministre, ont applaudi la reconduction de Christian Ntsay.

Même le député Paul Bert Rahasimanana, dit Rossy, a baissé de ton vis-à-vis de l'équipe gouvernementale. Bien qu'il soit membre de l'IRD, l'élu du 4e arrondissement d'Antananarivo est particulièrement critiqué vis-à-vis du Premier ministre. De prime abord, c'est devant une Assemblée nationale plus clémente que Christian Ntsay présentera un tout nouveau programme de mise en oeuvre d'une nouvelle PGE. Si cette clémence devrait être de mise dans les rangs de la majorité, les députés d'opposition ne lui feront certainement pas de cadeau, cependant.

Par ailleurs, au sujet de la session extraordinaire, la Constitution prévoit qu'elle ne peut excéder douze jours. Elle se déroule sur un ordre du jour déterminé par le décret du président de la République pris en Conseil des ministres. Outre la présentation du programme de mise en oeuvre de la PGE, le projet portant modification du code pénal, visant à durcir des sanctions contre le viol sur enfant de moins de 10 ans et un autre projet de loi modifiant la loi 2014-020, sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), seront également à l'affiche.

Le processus législatif pour l'adoption de ces deux projets de loi permettra ainsi d'évaluer le rétablissement apparent de la cohésion et de la discipline de parti dans le camp Orange. D'autant plus que le durcissement des sanctions contre le viol sur enfant est un engagement présidentiel.

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