Laâyoune — La Cour d'appel de Laâyoune a tenu, jeudi, l'audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024.
S'exprimant à cette occasion, le premier président de la Cour d'appel de Laâyoune, Ibrahim Ben Tazarte, a indiqué que l'ouverture de l'année judiciaire constitue un événement majeur pour évaluer les réalisations accomplies et mettre la lumière, en toute impartialité et objectivité, sur les points de force et les faiblesses ayant marqué le rendement de cette année, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier, le but étant, selon lui, d'améliorer la qualité et de réaliser davantage d'efficience judiciaire au titre de la nouvelle année judiciaire.
Le bilan a été "très positif" grâce à un travail de longue haleine, s'est réjoui M. Ben Tazarte, soulignant que cette circonscription judiciaire a été classée en tête des juridictions marocaines en terme du taux des affaires jugées par rapport à celles enregistrées qui a atteint 106,25 %.
Il a noté que le taux des dossiers enregistrés est passé de 62.821 au cours de l'année 2022 à 83.820 en 2023. Quant aux affaires jugées, elles ont enregistré une augmentation en passant de 64.561 affaires au cours de l'année 2022 à 89.042 affaires en 2023, a-t-il précisé, soulignant que l'indicateur le plus important est la diminution des dossiers en instance de 10.417 en 2022 à 4.999 en 2023.
La circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Laâyoune a veillé, cette année, à matérialiser l'ensemble de ses centres judiciaires, a-t-il fait savoir, notant que les dossiers enregistrés s'élèvent à 1.857 au centre de Boujdour, 838 au centre de Tarfaya et 123 au centre de Bir Gandouz.
Il a fait état d'un taux élevé de liquidation des affaires en 2023 dans ces centres, avec 351 dossiers au Centre du juge résident de Boujdour et 10 au centre de Tarfaya, alors qu'aucune affaire n'est demeurée en instance au Centre du juge résident de Bir Gandouz.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Laâyoune, Mohamed Raoui a souligné que le plan d'action annuel du ministère public au cours de l'année judiciaire écoulée comprenait trois axes principaux ayant pour objectif de renforcer le rôle de l'autorité judiciaire en termes d'encadrement, de suivi et de mise en oeuvre des principes du code de déontologie judiciaire.
M. Raoui a souligné que les plaintes déposées devant le ministère public au niveau de la cour d'appel de Laâyoune, au cours de l'année 2023, sont au nombre de 853, dont 20 plaintes demeurées en instance en 2022 et 833 plaintes enregistrées au cours de l'année écoulée, alors que 846 nouvelles plaintes ont été déposées, soit un taux d'achèvement de 99,17 %.
Concernant les procès-verbaux, le procureur général du Roi a expliqué que le nombre total de dossiers traités par le ministère public au cours de cette année s'élève à 3.771, dont 3.693 dossiers enregistrés au cours de l'année précédente, relevant que 3.679 dossiers ont été liquidés, réalisant ainsi un taux d'achèvement de 99,94 %.
Cette audience solennelle s'est déroulée en présence notamment du wali de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère public, des magistrats relevant de cette cour, en plus des élus et d'autres personnalités.
