Tchad: Polémique sur le renouvellement de la Commission nationale des droits de l'homme

Y a-t-il une tentative de reprise en main de la Commission nationale des droits de l'homme ? C'est en tout cas ce que craint son président Mahamat Nour Ibedou. Alors que la CNDH est en cours de renouvellement, il estime que son mandat est écourté de manière illégale, et y voit un signal négatif alors que le pays approche des élections de fin de transition. Le président du comité en charge du renouvellement au sein de l'assemblée de transition assure pour sa part s'en tenir à la loi et à une décision de la Cour suprême.

Saisie par le président du Conseil national de transition Haroun Kabadi, la Cour suprême du Tchad a estimé le 10 janvier que les mandats des huit commissaires de la CNDH (sur onze) arrivent à leur terme le 12 février prochain, et qu'il revient au comité ad hoc du CNT de pourvoir à leur remplacement. Des élections ont d'ailleurs déjà été organisées au sein de certaines corporations.

Notifié de cette décision, Mahamat Nour Ibedou estime pour sa part qu'il a été élu en 2022 pour quatre ans, et pas seulement pour terminer le mandat en cours du président précédent Oumar Djidda. Selon lui, la décision de la Cour suprême viole le principe d'inamovibilité des membres de la Commission fixé par la loi de 2018.

Surtout, Mahamat Nour Ibedou voit une portée politique à cette situation. Alors qu'approchent les élections de fin de transition, il parle de « consigne » de la présidence pour le mettre à l'écart, et réduire l'indépendance de la CNDH. Il souligne que le rapport sur les évènements du « jeudi noir » d'octobre 2022, critique des autorités, lui avait valu de fortes pressions.

Mais pour le président du comité ad hoc du CNT, Jacques Laouhingamaye Dingaomaibe, les arguments de Mahamat Nour Ibedou ne sont pas recevables. Il estime que la Cour suprême a « tranché » la question d'interprétation de la loi, et que sa décision s'impose à tous.

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