La Haute Cour Constitutionnelle n'a pas perdu de temps. Elle a donné hier son avis, suite à la demande du Chef du gouvernement, Christian Ntsay, après l'expiration du mandat des élus communaux le 10 janvier dernier.

En effet, le 18 janvier 2024, le Premier ministre a saisi la HCC pour demander son avis sur les questions suivantes : quelles dispositions les élus communaux peuvent-ils prendre pour le fonctionnement des Communes ? Les Maires et les Conseillers communaux ou municipaux peuvent-ils continuer à assurer leur fonction jusqu'à la publication des résultats des élections communales ?

Et, dans l'affirmative, quelles limites doivent être prises en considération de la prorogation de leur mandat ? La demande a été ainsi jugée recevable par la HCC. La Cour d'Ambohidahy a indiqué, hier, que le mandat de ces élus est maintenu provisoirement jusqu'aux élections communales prévues cette année. Ils continuent donc à exercer leurs fonctions jusqu'à l'élection de leur successeur. Une considération particulière pour la ville des Mille où une délégation spéciale sera mise en place par voie réglementaire.