Madagascar: Toliara - Le conseil d'Etat confirme l'annulation des élections à la CCI

La Chambre de Commerce et de l'Industrie de Toliara (CCI) traverse des moments difficiles actuellement.

En effet, après le jugement rendu par le tribunal administratif de Toliara le 31 mars 2023 qui annule les élections des membres titulaires de la CCI, qui se sont déroulées en fin d'année 2022, c'est au tour du Conseil d'Etat et de la Cour suprême de confirmer l'annulation de ce scrutin prononcé par le tribunal Administratif. Cette nouvelle a été également affirmée par le groupement Vanona (partie plaignante dans ce processus électoral) lors d'un point de presse la semaine dernière au siège de la CCI de Toliara à Tsimenatse. « Nous avons été notifiés par le Conseil d'Etat de son jugement du 13 décembre 2023 qui stipule qu'il ordonne la tenue d'une nouvelle élection des membres titulaires de la CCI de Toliara », a déclaré, en substance, son président Jonastin Razafindratsitoany.

Pour mémoire, les élections des membres titulaires de la CCI, qui se sont déroulées le 17 décembre 2022 sous l'égide d'un comité ad hoc, avaient été remportées par la liste GESO ou Groupement des Entreprises de Sud-Ouest aux dépens des deux listes qui se sont également présentées, à savoir l'association AELS et le groupement VANONA. Toutefois, constatant des irrégularités manifestes lors de cette élection, ces derniers ont formulé une requête au tribunal administratif de Toliara demandant l'annulation de cette élection. Ils dénoncent le fait que le comité ad hoc n'ait pas respecté le principe de la neutralité vis-à-vis de tous les groupements ayant présenté des listes lors de ce scrutin. En effet, selon eux, plusieurs électeurs et candidats ont été victimes de privation de droit de vote en raison de la mauvaise confection des listes électorales et des omissions d'inscription.

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D'après eux, depuis la première République, jusqu'à la dernière élection en 2015, chacun des 9 districts environnants ont été toujours dotés d'un bureau de vote pour cette élection. Et qu'en vertu des dispositions réglementaires, le comité ad hoc, qui a eu la possibilité d'instituer un bureau de vote pour les districts périphériques alors que le nombre d'entrepreneurs, remplissant les conditions (patentes et statistiques), qui s'y trouve, dépasse déjà les cinquante (50 électeurs) chacun (Sakaraha, Ankazoabo etc..) et qu'au lieu de cela, il n'a instauré qu'un seul bureau de vote pour la région Atsimo-andrefana dans le district de Toliara 1, au niveau du siège de la CCI de Toliara. Cette suppression de bureau de vote dans ces districts périurbains a eu pour conséquence de priver plusieurs électeurs se trouvant dans ces districts d'exercer leur droit de vote, surtout ceux qui ne disposent pas de moyens financiers ou de temps pour se déplacer à Toliara le jour du scrutin.

Cependant, selon toujours les plaignants, lors d'une réunion dudit comité du 30 novembre 2022, il a été décidé que le vote par procuration a été autorisé pours les électeurs des autres districts mais cette possibilité de vote par procuration a été abandonnée par le comité Ad hoc suite à l'opposition émise par le ministère de tutelle à ce sujet, mais sauf que ce comité a mis du retard pour communiquer cette nouvelle disposition aux concernés et de ce fait, plusieurs électeurs de ses distincts qui ont déjà confié leurs votes à des mandataires ont finalement été privés de vote.

Au vu de tout cela, le tribunal administratif rendu le 31 mars 2023 a donné raison aux plaignants et a tranché le recommencement de cette élection. Mais non satisfait de cette décision, le comité ad hoc a fait appel en cassation mais finalement cette juridiction supérieure n'a fait que réaffirmer le jugement rendu précédemment par le tribunal administratif. « Nous demandons au ministère de tutelle d'établir une date d'élection en exécution du jugement du conseil d'Etat et surtout pour éviter une longue période de transition qui pourrait porter atteinte à la fonctionnalité de la CCI de Toliara » a conclu Jonastin Razafindratsitoany, mandataire du groupement Vanona.

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