Maroc: L'ADII publie une circulaire sur la suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques

29 Janvier 2024
Maghreb Arabe Presse (Rabat)

Rabat — L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, lundi, une circulaire portant sur les études tarifaires et la suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques.

Dans cette circulaire, l'ADII fait savoir que le service est informé que le décret n° 2.24.64 du 25 janvier 2024 (BO n° 7269 du 29 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques, prévoit la suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques relevant de la position 0102.29 et ce, dans la limite d'un contingent de 100.000 têtes.

Le bénéfice de cet avantage tarifaire est subordonné à la production d'une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, indique la même source.

Cette mesure couvre la période allant du 29 janvier au 31 décembre 2024, précise l'ADII.

Lire l'article original sur MAP.

Tagged:
Copyright © 2024 Maghreb Arabe Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.