C'est fixé, les députés de l'Assemblée nationale vont entrer dans le vif du sujet par rapport à la session extraordinaire qui a débuté avant-hier.
L'ordre du jour de la Chambre basse est adopté hier par la conférence des présidents et les séances publiques commencent jeudi. À cette date, la présentation de la Politique générale de l'État est au programme avec Christian Ntsay, le Premier ministre qui passe son grand oral assisté par les membres du gouvernement. Vendredi prochain, l'Assemblée nationale va se pencher sur l'analyse et l'adoption des deux projets de loi prévu par le dernier Conseil des ministres.
Projet de loi
Le premier est le projet de loi initié par le président de la République sur une modification de quelques articles du code pénal afin d'alourdir la peine pour les violeurs, surtout ceux qui sévissent sur des mineurs et des enfants de bas âge. Lors de l'ouverture de la session à Tsimbazaza lundi dernier, Naivo Raholidina, vice-président de la Chambre pour la province Antananarivo et président du jour incite ses pairs députés à voter et adopter ce projet de loi car il est selon lui, d'une importance cruciale.
Dans cette même journée, les députés auront la tâche de débattre et d'adopter le projet de loi initié par le ministre de l'Aménagement du territoire Naina Andriantsitohaina et Tokely Justin, ministre de l'Intérieur sur une modification de la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élection, à l'organisation, au fonctionnement ainsi qu'aux attributions de leurs organes. Cette loi qui a déjà été modifiée et complétée par la loi 2018-011 va donc de nouveau connaître une nouvelle modification.
L'article 130 nouveau de la loi de 2018 est la principale source du projet de loi, article qui stipule dans son alinéa 2 que «la délégation spéciale est composée d'un président et deux vice-présidents nommés par un arrêté du ministère chargé de l'Intérieur parmi les agents de l'État en service dans la collectivité concernée n'exercant pas les fonctions de comptable public, principal, secondaire ou auxiliaire». Les deux ministres proposent alors de modifier cet article afin de pouvoir nommer un président de la délégation spéciale qui ne fait pas partie des agents de l'État en service à la collectivité, voire d'une personne non fonctionnaire.
