L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) exhorte le gouvernement congolais à montrer son intérêt pour l'initiative qui lutte en vue de la transparence dans le secteur des industries extractives.
Dans son plaidoyer du 29 janvier, l'Asadho se demande si l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) était encore une priorité pour le gouvernement. Elle a dénoncé, en effet, le manque d'intérêt manifesté par l'exécutif national vis-à-vis de la mise en oeuvre des activités et du fonctionnement de l'ITIE. "Depuis 2012 à ce jour, l'ITIE reçoit du gouvernement congolais l'équivalent en franc congolais de 100 000 dollars américains pour le fonctionnement et la mise en oeuvre des activités du plan d'actions", a indiqué l'Asadho. Elle a souligné que cette somme est insuffisante, au vu de la dimension du pays et des défis auxquels l'ITIE fait face, particulièrement dans le secteur minier.
Un bilan de loin supérieur aux moyens mobilisés
De l'avis de l'Asadho, malgré la modicité de la somme allouée à cette structure, son Comité exécutif et le Secrétariat technique ont abattu un travail important en matière de gouvernance du secteur extractif. En 2022, a-t-elle expliqué, l'ITIE-RDC avait obtenu un score global élevé dans la mise en oeuvre de la norme ITIE 2019, soit 85,5%, lors de sa validation par le Conseil d'administration. Le travail de transparence fait par cette organisation a largement contribué à crédibiliser le pays auprès des institutions financières internationale. Mais, a regretté l'Asadho, en lieu et place de consolider ces acquis obtenus en matière de transparence, le gouvernement se désintéresse de l'ITIE. "A ce jour, les agents du Secrétariat technique de l'ITIE accusent deux mois sans salaire et les activités de mise en oeuvre sont à l'arrêt", a-t- elle révélé.
Des efforts à appuyer
L'Asadho a estimé que pour accéder à la dotation gouvernementale, la ministre d'Etat, ministre du Plan, est de tous les combats auprès des autres ministres, des conseillers du président de la République, etc. Elle fournit des efforts inlassables pour obtenir de l'argent destiné au fonctionnement et à la mise en oeuvre de l'ITIE. "Elle écrit des lettres, passe des appels téléphoniques qui, souvent, n'aboutissent à rien. Sans son engagement personnel pour cette initiative, l'ITIE-RDC serait totalement oubliée par ceux qui ont la décision de débloquer les fonds destinés à la mise en oeuvre", a fait savoir l'Asadho, fustigeant le blocage au niveau du ministère de Finances.
Pour l'Asadho, cette manière de prendre en charge le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'ITIE en République démocratique du Congo, soumise aux caprices de ceux qui prennent la décision de donner les moyens financiers, va la conduire à la médiocrité. "Il y a lieu de réfléchir à d'autres mécanismes pour le financement de l'ITIE, notamment affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au fonctionnement et à la mise en oeuvre de l'ITIE. Ce pourcentage alloué à l'ITIE peut être versé directement par les entreprises sur le compte du Comité exécutif de l'ITIE", a conseillé l'Asadho.
L'association demande au Premier ministre d'instruire le ministre des Finances pour qu'il libère la dotation des mois de novembre et décembre 2023 destinée à l'ITIE; de faire initier une loi devant affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au financement de l'ITIE. Elle voudrait, par ailleurs, que le ministre des Finances mette les dépenses de l'ITIE parmi les priorités de la République.
