Dans une démarche visant à remédier à la lenteur persistante dans le traitement des affaires judiciaires, la ministre de la Justice a annoncé une série de mesures pour accélérer les procédures tant pénales que civiles. Au coeur de cette initiative se trouve la nomination de magistrats référents au sein de toutes les cours et juridictions du pays.

La volonté affichée du ministère de la Justice de remédier aux lacunes actuelles du système judiciaire à travers la nomination de magistrats référents illustre une prise de conscience significative. Dans une note qui a été dépêchée récemment à tous les hauts responsables de l'appareil judiciaire, la ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, expose les tenants et aboutissants de cette réforme qui sera axée sur la communication, la coordination et la célérité. Le constat d'un manque crucial de communication et de coordination entre les différents niveaux de juridictions a été un élément déterminant dans la décision ministérielle. Lors des missions de suivi effectuées par l'équipe du ministère de la Justice, il est apparu clairement que ce déficit entravait significativement la délivrance rapide de réponses judiciaires.

Communication fluide

La solution envisagée par le ministère consiste à nommer des magistrats référents à chaque niveau de juridiction. Ces magistrats auront pour mission de surveiller de près le déroulement des affaires, veillant à ce que toutes les étapes nécessaires soient accomplies en temps voulu par les différentes parties impliquées. Ils joueront également un rôle crucial dans la création d'une communication fluide entre les différentes entités intervenant dans le traitement des dossiers judiciaires. « Il est nécessaire de mettre en place des canaux de communication entre les différentes entités intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers judiciaires », soutient la ministre de la Justice dans cette note. A cet effet, un magistrat référent en matière civile, et un autre en matière pénale ainsi qu'un autre responsable de suivi des affaires sensibles sera nommé auprès des tribunaux de première instance, des pôles anti-corruption, des cours d'appel et de la cour de cassation.

Disponibilité

Le magistrat référent sera alors investi d'une mission polyvalente. Il a pour mission de « veiller à l'accomplissement à temps des diligences nécessaires par les différents acteurs de la chaîne en vue du traitement rapide des dossiers au niveau de la juridiction », souligne la correspondance. Il devra également tenir un tableau de bord assurant la traçabilité de chaque mouvement physique d'un dossier, garantissant ainsi une gestion transparente et efficace. Il agira en tant qu'interlocuteur privilégié de sa juridiction, favorisant une communication constante avec les autres entités impliquées. Un point majeur de cette nouvelle mesure réside dans la disponibilité constante exigée à ce magistrat référent. Il devra être en mesure de fournir, à tout moment, des éléments et des informations fiables relatifs à une procédure donnée, insiste la note ministérielle. Cette accessibilité renforcée vise à éliminer les retards dus à des questions de coordination.