Cet acte empêchera les citoyens de demander justice devant la Cour de la CEDEAO
Le 28 janvier, les trois juntes militaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé leur retrait de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), mesure qui limiterait les possibilités pour leurs citoyens de demander justice pour les violations des droits humains.
Dans une déclaration conjointe, les trois pays ont accusé la CEDEAO d'être devenue une menace pour ses membres, d'être « sous l'influence de puissances étrangères » et de trahir ses principes fondateurs. Ils ont également accusé l'organisme régional de ne pas soutenir leur lutte contre « le terrorisme et l'insécurité », tout en imposant des « sanctions illégales, illégitimes, inhumaines et irresponsables » à la suite des coups d'État militaires.
Le 29 janvier, le président nigérian nommé à la tête de la CEDEAO a exprimé ses préoccupations face à la décision de ces pays, affirmant que « les dirigeants non élus s'engagent dans une prise de position publique qui prive leur peuple de leur droit souverain de faire des choix fondamentaux ».
« Il s'agit d'une décision unilatérale prise par des autorités non élues, sans aucun débat, aucune consultation de la population », a déclaré Alioune Tine, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Mali.
Depuis 2005, la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO est compétente pour entendre des affaires relatives aux droits humains introduites par des citoyens des États de la CEDEAO. La Cour a rendu des décisions historiques sur des questions de droits humains, dont certaines concernant le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Par exemple, en 2008, le tribunal a rendu une décision sur l'esclavage qui a jugé le Niger responsable de ne pas avoir protégé l'un de ses citoyens de l'esclavage en tolérant de manière passive la pratique.
Le retrait du Traité de la CEDEAO privera les citoyens de ces pays d'un recours essentiel pour la responsabilisation - un tribunal indépendant et impartial - en particulier lorsque l'accès à la justice devant les tribunaux nationaux est restreint.
La CEDEAO a appelé les trois pays à revenir à un régime civil et a cherché à faire pression sur les juntes en imposant des sanctions et en rejetant les plans des juntes prévoyant de longues périodes de transitions vers la démocratie.
Le Mali et le Burkina Faso ont envoyé une notification officielle de leur retrait de la CEDEAO le 29 janvier. Le Niger a suivi le 30 janvier. Le Traité de la CEDEAO stipule que les États membres souhaitant se retirer du bloc doivent notifier leur décision avec un préavis d'un an. Donc, malgré ce qu'ils ont affirmé, les dirigeants de la junte ont un an pour changer d'avis.
Chercheuse senior sur le Sahel
