La CONVENTION-CADRE POUR LA LUTTE ANTITABAC (CCLAT) de L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) organise sa dixième Conférence des Parties (Conference of Parties-COP 10) au Panama du 5 au 10 février 2024 pour décider des mesures à prendre pour lutter contre le tabagisme.

L'un des thèmes de cette année tourne autour de la réglementation des produits alternatifs à la cigarette, entre autres, les produits de tabac sans combustion ou les produits sans tabac à base de nicotine, qui sont présentés comme étant moins nocifs pour la santé par de nombreux défenseurs de la réduction de la nocivité et une partie de la communauté scientifique.

Au cours des travaux, les parties (soit 183 pays du monde qui représentent plus de 90 % de la population mondiale) représentées par des délégations de chaque Etat membre discuteront des actions nécessaires à entreprendre dans la lutte contre le tabagisme.

Ces décisions ne lieront pas les parties, mais représenteront une indication importante pour les politiques publiques nationales. Les directives concernant le tabac adoptées au niveau africain font souvent explicitement référence à la CCLAT.  La majeure partie des pays africains font en effet partie des Parties à la Convention et, à ce titre, participent aux travaux de la COP, contribuant ainsi à la formulation des décisions qui seront prises.

Quelle approche pour la COP 10 ?

L'orientation devrait être largement conforme à une approche de réduction des risques, qui reconnaît un rôle important aux produits sans combustion dans les stratégies de lutte contre le tabagisme conventionnel, intégrant les politiques relatives au tabagisme traditionnel pour la prévention et la cessation. Etant donné que les citoyens du monde continuent de fumer selon les estimations, et continueront à fumer dans les années à venir estimations (1,1 milliard de fumeurs en 2025 selon l'OMS), il est essentiel de leur proposer des alternatives moins nocives qui permettent au moins de réduire les risques liés à la santé des fumeurs.

Le tabac continuera d'être un fléau à l'échelle de la planète dans les dix ans à venir en raison d'une augmentation du nombre de fumeurs dans les pays pauvres, en particulier en Afrique, selon une étude publiée en mars 2023 par des chercheurs de l'Université de Tokyo et publié dans la revue médicale britannique The Lancet.

La réduction des risques devrait donc être une stratégie centrale de la CCLAT de l'OMS, en complément des mesures en faveur de la réduction de l'offre qui est nécessaire, mais pas suffisante.

Alors pourrait-on se demander pourquoi l'OMS apparaît aujourd'hui hostile à tous les produits innovants sans combustion quel que soit leur profil de risque, en partant du postulat que la combustion - et non la nicotine - est la principale cause des maladies liées au tabagisme. Le rejet du principe de réduction des risques implique en réalité de ne reconnaître aucune différence entre les produits classiques et ces nouveaux produits moins nocifs.

Or la reconnaissance d'une politique fondée sur des données probantes, l'évaluation des risques relatifs de l'usage de ces nouveaux produits pourrait avoir un impact positif sur la santé publique car ils pourraient éventuellement servir comme outil d'arrêt au tabagisme.

Il existe aujourd'hui de nombreuses études scientifiques qui démontrent comment les produits sans combustion (cigarettes électroniques, tabac chauffé, snus etc.), bien qu'ils ne soient pas des produits à risque zéro, peuvent apporter des bénéfices à long terme sur la santé, en comparaison à l'usage de la cigarette combustible.

Il n'y a aucune justification scientifique à la position de l'OMS que les nouveaux produits prouvés moins nocifs devraient être traités de la même manière que les cigarettes. Cette position ne prend pas en compte l'approche proportionnelle liée au risque.  L'OMS ne devrait-elle pas faire preuve d'un leadership positif et apporter un soutien technique aux pays qui envisagent d'accepter et de règlementer ces produits ?

Il ne faudrait surtout pas que l'OMS prive les États membres de leur pouvoir de décision concernant la réglementation de ces produits. Il ne peut y avoir une position unique qui annule la pluralité et la souveraineté des États membres ni une approche décisionnelle qui n'associe pas toutes les parties prenantes.

Bien évidemment l'avènement de ces nouveaux produits innovants et à risque réduit doit être scrupuleusement encadré.  Ces produits doivent être règlementés afin que les mineurs ainsi que les non-fumeurs n'en soient pas la cible commerciale.  Ils ne doivent être accessibles qu'aux fumeurs adultes qui souhaitent avoir accès à des alternatives moins nocives. Il faudrait donc associer à cette approche une communication et une sensibilisation que seule la règlementation pourrait permettre d'exiger aux industriels notamment.