En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle a entamé ce 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes en lien avec les législatives qui se sont déroulées la semaine du 20 décembre 2023 durant les élections générales. Plusieurs portent sur des candidats dont les votes ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en raison de soupçons de fraudes ou d'incidents électoraux. Explications.
Siégeant pour statuer sur les litiges relatifs aux résultats des élections législatives de décembre 2023 en RDC, la Cour constitutionnelle a entamé lundi 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes. La plupart de ces demandes portent sur les cas des candidats dont les votes ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en raison de soupçons de fraudes ou d'incidents électoraux.
Certains candidats sont disqualifiés pour avoir, selon la Céni, illégalement détenu des machines à voter. C'est le cas de Nsingi Pululu, connu notamment pour sa proposition de loi conditionnant l'accès à certaines fonctions publiques à la nécessité de naître de deux parents congolais. Ce député de la législature sortante se montre confiant quant à l'issue de la procédure : « Tout le monde a suivi. Vous avez vu que la Céni n'a répondu à aucune question sur la fraude, sur la corruption et la détention de la machine à voter. La démocratie est en péril. » La cour va se prononcer sur son cas le 8 février.
Certains avaient déjà saisi, sans succès, le Conseil d'État
Comme Nsingi Pululu, de nombreux candidats ne s'avouent pas vaincus. Certains d'entre eux en sont à leur deuxième recours en justice dans cette affaire. Ils avaient déjà saisi, sans succès, le Conseil d'État, plaidant l'illégalité de la décision de la Céni. Pour étayer leur défense, ils accusaient la Commission électorale de ne pas avoir organisé des séances contradictoires avant de prendre la décision d'annuler les votes. Les avocats des candidats contestataires accusent aussi la Céni d'avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ce lundi, ce n'était que le début des audiences.
