La nouvelle réglementation imposée par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a exigé désormais la tenue d'une comptabilité rigoureuse par les églises et les mosquées depuis le 1er janvier dernier.
La décision historique, annoncée lors du Conseil des ministres tenu à Niamey en décembre 2022, marque un tournant dans la gestion financière des institutions religieuses au sein des dix-sept pays membres de l'Ohada: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Cette initiative, le onzième acte uniforme de l'Ohada, vient compléter le dispositif du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF). Bien que l'AUDCIF régit déjà la comptabilité des entités produisant des biens et services, qu'ils soient marchands ou non, et ce, à des fins lucratives ou non, il avait auparavant exclu certaines entités à but non lucratif, y compris les structures religieuses.
Avec cette réforme, un système comptable spécifique sera appliqué à toutes les entités à but non lucratif opérant sur le territoire des États membres de l'Ohada. Ce système sera adapté à moins qu'elles ne soient déjà soumises à la comptabilité publique, à un régime comptable particulier, ou à des dispositions nationales spécifiques.
Pour les petites entités, cette mesure répond à une préoccupation croissante concernant la gestion opaque des finances au sein de certaines organisations religieuses. Alors que ces institutions sont traditionnellement perçues comme des lieux de culte et de rassemblement spirituel, financés principalement par des dons et des offrandes, il est observé que certaines d'entre elles ont commencé à se lancer dans des activités commerciales, parfois de manière incontrôlée. Ces activités peuvent inclure la gestion de librairies religieuses, de boutiques de souvenirs, d'écoles confessionnelles, de centres de soins de santé, entre autres.
La mise en oeuvre de cette réforme par les pays membres de l'Ohada représente cependant un défi majeur. Elle exige non seulement un recensement exhaustif de toutes les structures à but non lucratif, y compris celles situées dans les régions les plus reculées, mais aussi une volonté politique et administrative forte pour garantir son application effective dès le 1er janvier 2024. Malgré les défis, cette réforme est largement perçue comme un pas nécessaire vers la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur non lucratif.
