Luanda — L'Assemblée Nationale (Parlement) pourra bénéficier de l'autonomie financière et patrimoniale, dans le cadre du projet de loi modifiant la Loi Organique et Fonctionnement des Services de cet organe souverain.
Le projet de loi, en discussion, vise notamment à réglementer l'organisation et le fonctionnement des services de l'Assemblée nationale, les instruments de gestion du soutien administratif, financier, patrimonial et technique qui permettent à l'organisme souverain d'exercer ses fonctions.
D'ailleurs, la députée Rosa Branca, du MPLA, a expliqué que, en ce qui concerne l'autonomie financière, l'Assemblée nationale doit préparer et exécuter son propre budget et approuver son plan annuel d'activités.
Elle a souligné que cette autonomie financière n'a rien à voir avec la possibilité de créer des revenus propres, car la gestion du trésor relève du ministère des Finances.
Selon la députée, il s'agit de donner au Parlement le pouvoir d'élaborer et d'exécuter son plan d'activité et d'énumérer un ensemble de ses propres besoins financiers.
Rosa Branca a fait savoir qu'actuellement, l'Assemblée nationale n'attend que le ministère des Finances fixe un plafond budgétaire pour le parlement.
Dans le cadre du projet de loi, l'autonomie administrative de l'Assemblée nationale comprend le pouvoir d'autorégulation, à travers la création de ses services, les moyens et les modalités par lesquels elle est responsable de l'accomplissement de ses devoirs et tâches.
L'autonomie financière de l'Assemblée nationale comprend également l'existence de ses propres dotations budgétaires dans le Budget général de l'État, l'élaboration de son budget annuel et supplémentaire, sans ingérence d'organismes extérieurs, dans les limites de la loi et des orientations budgétaires.
Il est également proposé, dans le cadre du projet de loi en question, de redéfinir le personnel des organes de l'Administration Parlementaire, en vue de l'ajuster aux besoins opérationnels actuels, en termes de carrières, de description des fonctions et de système d'évaluation des performances.
Elle établit également des mécanismes de contrôle du respect des procédures et des actes de gestion administrative et financière, avec la création d'un Bureau d'audit interne.
De même, il vise à renforcer l'appui technique et spécialisé dans la discussion, l'approbation et l'exécution du Budget Général de l'État, avec la création d'un Bureau d'appui technique budgétaire qui appuiera la Commission de l'Économie et des Finances.
