Congo-Kinshasa: Le Conseil d'Etat s'oppose au cumul des fonctions entre Gouvernement et Parlement

6 Février 2024
Radio Okapi (Kinshasa)

Le Conseil d'Etat a indiqué, lundi 5 février, tout choix en faveur d'un nouveau mandat électif entraîne automatiquement et définitivement la cessation des fonctions ou mandats actuels, à l'exception du Président de la République.

Cette haute juridiction s'est ainsi prononcée contre la requête du Premier ministre, Sama Lukonde, demandant à ce que certains élus puisse gérer les affaires courantes en attendant l'installation du nouveau gouvernement.

Le Conseil d'Etat a également insiste sur le caractère strict de cette interdiction, visant à éviter la confusion des rôles, les dédoublements de paiements aux dépens du trésor public et à prévenir les conflits d'intérêts et à maintenir l'équilibre des pouvoirs, énoncés dans la constitution et d'autres lois de la République.

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