Madagascar: Fetra Ralambozafimbololona - En attente de la décision de la HCC

Avec les élections législatives qui approchent à grands pas, le député Fetra Ralambozafimbololona doit encore attendre. Toujours pas de verdict pour lui.

Trois mois après, le député et président du groupe parlementaire Tiako i Madagasikara (TIM), Fetra Ralambozafimbololona n'est pas encore fixé sur son sort. Le 8 novembre dernier, Fetra Ralambozafimbololona a été appréhendé lors de la manifestation organisée par le Collectif des candidats à Mahamasina. Sa détention a débuté à la brigade de recherches criminelles de Fiadanana. Bien que prévu initialement être entendu par le parquet le 15 novembre, sa garde à vue a été prolongée de 48 heures. Après une semaine derrière les barreaux, le député a finalement retrouvé sa liberté le 17 novembre. Attendu hier, le verdict a une nouvelle fois été repoussé. Selon le jugement avant dire droit prononcé, le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer l'audience au 12 mars prochain et a suspendu le prononcé du jugement en attendant une décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur ce cas.

Exception d'inconstitutionnalité

En effet, le 13 décembre dernier, lors de son procès pour « incitation de la population à participer à une manifestation non autorisée », les avocats du député Fetra Ralambozafimbololona ont soulevé une exception d'inconstitutionnalité sur le cas de leur client. Ils mettent en avant les dispositions constitutionnelles qui prévoient dans son article 73 qu' »aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée, sauf en cas de flagrant délit« . L'argument a été jugé recevable par le tribunal qui a sollicité la Haute cour constitutionnelle. La décision de celle-ci est attendue avant le 12 mars. À l'approche des élections législatives, le camp Tiako i Madagasikara suit de près l'évolution de ce dossier d'autant plus que le parti ambitionne de rafler les 12 sièges à pourvoir dans la capitale et veut compter sur ses meilleurs éléments.

Dix personnes condamnées

Concernant les 10 personnes arrêtées lors de la manifestation du Hetsika Fotsy, le 4 novembre de l'année dernière, le tribunal correctionnel d'Antananarivo a rendu son verdict. Condamnés pour attroupement illicite et violence, et voie de fait envers les éléments de la gendarmerie, ils écopent de 10 mois de prison avec sursis et de 500 000 ariary d'amende avec sursis. Leur avocat, maître Eloi Ratefimahefamijoro, a déclaré vouloir faire appel de cette décision. Néanmoins, avec cette série de procès, l'opposition hausse la voix en considérant qu'« il s'agit d'un moyen pour faire taire tous ceux qui osent critiquer le pouvoir ». Quoi qu'il en soit, ces affaires ne font qu'entretenir la situation tendue qui prévaut dans le pays depuis ces dernières semaines malgré un semblant de calme qui règne dans le paysage politique malgache.

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