Madagascar: Résiliation de contrat et expulsion - Éclairage par le ministère de l'Éducation nationale

Non-respect des engagements. En somme, c'est ainsi que le ministère de l'Éducation nationale explique la résiliation de sa convention de partenariat avec la société Canal 7 Vidéo & Event. Une cessation de partenariat qui a amené à l'expulsion de l'entreprise des locaux de l'amphithéâtre d'Ampefiloha et ses dépendances, vendredi. Des biens immobiliers figurant dans le patrimoine dudit ministère.

Cette explication a été apportée dans un communiqué publié hier soir. De prime abord, une réplique à la sortie médiatique de Andry Raobelina, propriétaire de Canal 7 Vidéo & Event, un peu plus tôt dans la journée. L'ancien candidat à l'élection présidentielle dément formellement les affirmations ministérielles selon lesquelles il n'a pas respecté les termes de la convention qui date du 14 septembre 2016. Le département de l'Éducation nationale soutient, cependant, le contraire.

« L'objectif principal était l'amélioration des bâtiments administratifs et la réalisation de projets éducatifs et culturels dans l'amphithéâtre du ministère à Ampefiloha et ses dépendances. La société Canal 7 devait assurer la gestion des lieux pendant toute la durée de la convention et restituer les lieux réhabilités au ministère au terme de la convention. (...) Les activités menées dans l'amphithéâtre ne suivaient ni le principe de la neutralité ni celui de la laïcité des bâtiments administratifs », affirme le communiqué ministériel.

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Précision

La missive avance ainsi, « il a été porté à la connaissance du ministère que Canal 7 sous-louait les lieux à des associations cultuelles et les mettait à la disposition de partis politiques, ce qui outrepassait l'objectif de la convention de partenariat et ce, sans l'autorisation du ministère ». Que « d'autre part, Canal 7 s'était également engagé à contribuer à la réhabilitation, la reconstruction des bâtiments existants, la construction de nouvelles infrastructures et la dotation de matériel au profit d'établissements scolaires publics à Antananarivo ». Un engagement qui n'aurait pas été tenu.

Dans une publication sur sa page Facebook, Andry Raobelina affirme cependant que des réhabilitations et dotations auraient bel et bien été faites à des établissements scolaires, suivant une liste dressée par le ministère. Que ces activités auraient été systématiquement validées par un huissier de justice. Toutefois, la requête en annulation de la résiliation de la convention, faite par Canal 7 Vidéo & Event, a été rejetée par le Conseil d'État le 27 décembre 2023.

L'expulsion qui a déchaîné les passions, vendredi, découle d'une procédure de mise en demeure, assortie d'un délai avant son exécution, explique, du reste, le ministère de l'Éducation nationale. « Canal 7 a finalement accepté de restituer les locaux au ministère et a demandé un dernier délai de grâce pour retirer leur matériel », ajoute le communiqué d'hier, en précisant que ces démarches « ne concernent en aucun cas la société Canal 7 ni leurs activités, la société perdure avec ses salariés, mais devra trouver de nouveaux locaux pour s'implanter ».

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