L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) a dénoncé l'embargo financier dont l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est victime de la part de certaines autorités de la République démocratique du Congo (RDC).

Selon l'Asadho, des autorités congolaises refusent que soit financé le plan de travail de l'ITIE-RDC sans aucune raison pertinente. En effet, il nous revient de plusieurs sources que le Comité national de l'ITIE-RDC n'a plus reçu de financement du gouvernement depuis novembre dernier pour assurer son fonctionnement et la mise en oeuvre des activités contenues dans son plan de travail annuel. L'Asadho pointe un doigt accusateur vers l'inspecteur général des finances (IGF) et le ministre des Finances, qu'elle accuse d'être à la base de cet embargo financier qui pèse sur l'ITIE. Elle rappelle, en effet, que la mise en oeuvre de l'ITIE dans un pays est soumise au respect des délais qui sont souvent contraignants. "Ce sont notamment les délais de publication des rapports et ceux de la validation", a souligné cette organisation. Elle indique que le non-respect desdits délais pourrait entraîner la suspension du pays du processus ITIE à l'issue de sa validation prévue en 2025.

Cette organisation constate, par ailleurs, que le Comité national de l'ITIE-RDC n'est plus à mesure de lancer le processus de collecte de données, de financer l'étude de cadrage devant conduire à l'élaboration du rapport ITIE-RDC 2022. "Il est à souligner que ce rapport sera pris comme un des éléments de base de la validation de la République démocratique du Congo en 2025", a précisé l'organisation.

L'Asadho signale aussi que le plan de travail et budget annuel 2024 qui reprennent les mesures correctives prescrites par le Conseil d'administration de l'ITIE, lors de la validation de la RDC en 2022, ne sont pas encore mis en oeuvre, faute de moyens financiers. Pour elle, ces retards qui s'accumulent sont préjudiciables à la mise en oeuvre de l'ITIE et pourraient conduire à la suspension du pays ; avec toutes les conséquences négatives qu'une telle décision entrainerait pour l'image du pays et la gouvernance du secteur extractif.

Donner les moyens à l'ITIE-RDC

L'Asadho met, face à cette réalité, les institutions qui bloquent le financement de l'ITIE devant leur responsabilité. "Elles doivent savoir que leurs actes ne préjudicient pas les individus mais tout un pays. Cette attitude est contraire à la volonté du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui s'est toujours félicité des progrès que l'ITIE a atteint entant que moteur de la transparence et outil de lutte contre la corruption dans le secteur extractif en RDC", a insisté l'Asadho. Elle attend, par conséquent, que le président de la République prenne toutes les mesures qui s'imposent pour que l'embargo financier qui pèse sur l'ITIE-RDC soit levé.

Au gouvernement, elle demande de mettre à la disposition du Comité national de l'ITIE-RDC des moyens financiers suffisants pour le fonctionnement et la mise en oeuvre des activités du plan de travail annuel. L'organisation recommande, par ailleurs, à l'IGF de considérer le cas particulier du financement de l'ITIE-RDC, en formulant des recommandations à l'autorité budgétaire allant dans le sens d'attribuer au Comité national une ligne de crédit suffisante lui permettant de couvrir les besoins exprimés dans son plan de travail. Ce, dans le cadre de sa mission d'encadrement des dépenses publiques. L'Asadho exhorte le ministre des Finances et l'IGF de s'abstenir de tout acte de nature à prendre l'ITIE-RDC en otage, sans raison pertinente.