Les décrets d'application régissant la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie sont en vigueur en Côte d'Ivoire depuis le mois de mai 2022.

Pour accélérer leur mise en oeuvre, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a initié un séminaire pour sensibiliser et renforcer les capacités des parties concernées par la rémunération pour reproduction par reprographie.

Cette rémunération, a rappelé le directeur général du Burida, M. Ouattara Karim, est assise d'une part, sur la perception d'une redevance pour l'importation et la fabrication sur le territoire national de matériels destinés à la reproduction par reprographie tels que les photocopieuses, imprimantes et les scanners. Et d'autre part, sur la perception de redevance pour les services de reprographie (les actes de reproduction) offerts au public.

A cet effet, du 31 janvier au 2 février 2024, un séminaire concernant trois ateliers de travail axés sur la gestion collective des droits de reproduction par reprographie a été organisé à Abidjan-Plateau par le Burida. C'était en collaboration avec la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (Iffro) avec le soutien institutionnel du ministère de la Culture et de la Francophonie, et en partenariat avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

« Nous sommes pleinement conscients que la mise en place d'un cadre efficace de rémunération pour la reproduction par reprographie nécessite une collaboration étroite entre les différentes parties impliquées », a indiqué Françoise Remarck, la ministre de la Culture et de la Francophonie, à l'ouverture de l'atelier. Avant d'ajouter que ce cadre offre une plateforme idéale et pertinente pour le partage d'expériences, la création de synergies et le renforcement des liens entre les acteurs clés.

Aussi a-t-elle reconnu qu'en Côte d'Ivoire, la mise en oeuvre de ce mécanisme connaît quelques difficultés. C'est la raison pour laquelle, dira-t-elle, la tenue de ces assises est à saluer.

Il faut signaler que la reproduction par reprographie est une forme de reproduction concernant des catégories particulières d'œuvres dites imprimées et d'art visuel, notamment les ouvrages (scolaires, universitaires, etc.), journaux, magazines, revues, encyclopédies, peintures, sculptures, dessins, photos, gravures.

Les auteurs de ces œuvres ont, explique le Burida, par l'effet de la loi sur le droit d'auteur, des droits exclusifs en vertu desquels toute personne qui désire réaliser une copie desdites œuvres devrait solliciter et obtenir leur autorisation contre, éventuellement, paiement d'une rémunération.

Il faut noter que dès l'entrée en vigueur des textes en mai 2022, le Burida a lancé une campagne d'information et de sensibilisation auprès des différents acteurs concernés (Douanes, Impôts, Commerce extérieur, Chambre de commerce, Patronat, Importateurs) et de la population au travers des rencontres, réunions, conférences de presse, émissions Radio/Tv, communiqués de presse.