A l'instar d'un vrai patriote, le Président de la plateforme politique Dynamique progressiste révolutionnaire (DYPRO), Constant MUTAMBA a, dans une lettre de 13 pages adressée à Karim Asad, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), mardi 6 février dernier, porté plainte contre Paul Kagame, Président du Rwanda et Corneille Nangaa, ancien Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le second s'est converti en rebelle contre le régime en place. Pour lui, ces deux auteurs sont "coupables d'orchestration" des crimes graves dans la partie orientale de la RD. Congo.
«Dans le cas d'espèce, Monsieur Paul Kagame et Monsieur Corneille Nangaa (Président du mouvement terroriste Alliance fleuve Congo-M23) continuent d'entraîner, d'armer, d'équiper et de déployer en République Démocratique du Congo, principalement dans sa partie Est, des escadrons surarmés et des unités des soldats d'une puissance de feu supérieure à la brigade d'intervention des Nations Unies. Ils recrutent de force des enfants mineurs congolais qu'ils incitent à commettre de graves crimes contre les paisibles civils. Ils tuent, violent et pillent sur le territoire congolais », lit-on dans cette lettre.
Il a, par ailleurs, précisé que toute personne qui commet des crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI sur le territoire d'un Etat- partie, est déférable devant cette Cour. Pour appuyer cette explication juridique, le leader de l'opposition républicaine s'est servi de l'exemple de l'ancien Président Kényan, Uhuru Kenyatta et du Président soudanais, Omar El Bechir, dont les Etats ne font pas partie au statut de Rome, mais qui ont été déférés devant la CPI.
Il a, par la suite, demandé au Procureur de la CPI d'ouvrir une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la CPI contre les auteurs des crimes graves commis à l'Est de la RD. Congo.
Notons que la plainte de l'honorable Constant Mutamba se fonde sur la base des rapports crédibles des organisations du système des Nations Unies et des faits, images, de terrain rapportés par plusieurs sources indépendantes, à savoir : le rapport Mapping publié en octobre 2010, élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme ; les derniers rapports de Human Rights Watch sur les crimes graves commis par les éléments terroristes du M23, branche spécialisée de la Force de Défense du Rwanda (RDF) sous le commandement direct et personnel du Président Paul Kagame; la note du Groupe d'études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016 ; le rapport du Groupe d'experts des Nations-Unies, transmis au Conseil de sécurité le 4 aout 2022 ; le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL), du 27 mai 2022 ; déclaration vidéo de Corneille Nangaa portant création de la coalition politico-militaire Alliance Fleuve Congo, AFC-M23, signée à Nairobi le 15 décembre 2023.
Au regard des éléments ci-haut relevés, cet opposant républicain a sollicité du bureau du Procureur de la CPI, en vertu de l'article 15 point 4 du statut de Rome : la réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre Monsieur Paul Kagame et Monsieur Corneille Nangaa ; l'usage de la jurisprudence internationale en matière de poursuite des personnalités sur qui pèseraient de fortes présomptions de culpabilité pour des crimes commis sur un territoire d'un État signataire du Traité de Rome ; l'interpellation et la comparution des sieurs Paul Kagame et Corneille Nangaa pour des faits infractionnels ci-haut évoqués ; la condamnation exemplairement accentuée de Paul Kagame et de Corneille Nangaa pour les crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en République Démocratique du Congo.
Et de conclure: « Pareil acte de justice sera salué de vive voix par les 100 millions de Congolaises et Congolais qui croient patiemment toujours à l'existence d'une justice équitable et juste pour tous les hommes de la terre».
