Tunisie: Conseil des ministres - Un projet de loi et trois projets de décrets à caractère social adoptés

10 Février 2024

Un projet de loi et trois projets de décrets à caractère social ont été adoptés, samedi, lors d'un conseil ministériel tenu au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani.

Selon un communiqué publié par la Présidence du Gouvernement, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi amendant la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003, relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants.

Le Conseil a également adopté un projet de décret amendant et complément le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

Le Conseil a, également, approuvé le décret n° 2005-3088 relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien.

%

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret portant création d'un centre social et éducatif d'accueil et d'intégration des personnes handicapées à Sfax et réglementant son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.

À l'ouverture du Conseil des ministres, le Chef du gouvernement a mis l'accent sur l'esprit d'initiative et le travail collectif efficace au sein de l'équipe gouvernementale, rappelant que le président de la République a souligné, lors de sa récente visite au Palais du gouvernement à la Kasbah, la nécessité d'intensifier le travail et de redoubler d'efforts au niveau des différentes structures et équipements publics, au profit de la Tunisie, notamment sur les plans économique et social et de hisser le drapeau national à l'intérieur du pays et à l'étranger à tous les niveaux, selon le communiqué.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.