Ile Maurice: Le vouloir - Tout-contrôler

11 Février 2024

Le désir de contrôle, le besoin de ne pas être gêné par des avis contraires ou même simplement différents, la soif de centralisation excessive ont tous le même but : plus de pouvoir pour certains, donc moins d'autonomie pour les autres.

Commençons par le Parlement, une pierre fondatrice de toute démocratie, qui devrait, en principe, être totalement indépendant de l'exécutif et être, par excellence, le forum où l'on demande des comptes à l'exécutif, notamment sur leur utilisation de l'argent public. Nonobstant que la majorité parlementaire vote, comme un seul bloc, avec l'exécutif, dans tous les cas et depuis des lustres, validant ainsi la primauté absolue des partis sur les besoins du pays, nous avons, depuis quelques années, un arbitre (le speaker) qui est lui aussi de plus en plus assujetti à l'exécutif, qui a donc la haute main sur et contrôle quasiment tout.

Le désir de contrôle est, par ailleurs, clairement à la base du népotisme et du noubanisme qui nous accable, depuis des lustres aussi, mais de manière plus crasseuse depuis peu. Nous avons encore une 'forte' façade de démocratie, mais quand les institutions qui sont supposées fonctionner indépendamment sont pilotées par des apparatchiks du pouvoir, les démocrates se confirment être boiteux, le dévergondage est patent et le contrôle s'étend. L'ICAC en est un exemple flagrant, d'autant plus que son appellation comporte le mot 'Independent', sans embarras aucun. L'ICAC, qui va bientôt disparaître pour être remplacé par une Financial Crimes Commission (FCC) plus puissante et même apte à enterrer des dossiers sans en référer au DPP, ne nous a pas habitués à un grand souci de transparence, et ce malgré son communiqué du 19 juin 2020 qui précisait que les affaires Dufry et Bet 365 attendaient la conclusion de l'enquête policière ; que pour les allégations de corruption contre Soodhun, «une enquête était en cours» ; et qui passait sous silence total le dossier d'Angus Road. Dans l'équation népotique, le transactionnel est plutôt évident : maintenez la façade d'indépendance et faites ce que je vous demande... et/ou ne faites rien qui puisse me gêner.

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Le désir de contrôler, au moins partiellement le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), une institution pourtant protégée constitutionnellement, a longtemps fait les gros titres de la presse. La tentative la plus manifeste (j'ai failli écrire «transparente»...) surgissait en décembre 2016 à travers le Prosecution Commission Bill qui, grâce à une modification de la Constitution, devait rendre le DPP redevable. Le PMSD, à son crédit, refusa de jouer le jeu, démissionna en bloc, ce qui enlevait la majorité de trois quarts dont le gouvernement avait besoin pour modifier la Constitution. Qu'à cela ne tienne ; la mise sur pied de la FCC est une nouvelle tentative de rogner les ailes du DPP indépendant...

Si l'Electoral Supervisory Commission reste indépendante, qui peut trouver des raisons motivant certaines des dernières nominations faites à cette commission, autres que le désir (l'espoir ?) de 'contrôle' ? Y a-t-il quiconque qui croit encore que les trois dernières licences de radio allouées, l'ont été at arm's length, sans aucun désir de contrôle éventuel ? Les terres de l'État ont-elles été toujours allouées avec la distance et l'équité nécessaires pour que l'on ne soupçonne pas des desseins inavouables centralement ? Le réenregistrement des cartes SIM découle aussi d'un désir de mieux contrôler, mais dans ce cas, la motivation me paraît plus justifiée si l'on veut mieux contrôler la drogue. Il y a parfois des trade-offs nécessaires. Si la débandade du NEOC face à Belal nous illustre des vérités, l'une d'elles est qu'à force de vouloir tout contrôler, on finit par être coupable pour tout !

Cette vague centralisatrice et ce désir de plus de contrôle n'est certainement plus la préserve de l'exécutif et du PMO, mais elle est en train de se répandre partout comme un chancre et les conséquences seront, il me semble, éventuellement coûteuses. Prenez deux exemples dont j'ai eu connaissance récemment.

Le premier cas émane de la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui sous l'article 20A de la Value Added Tax Act a, depuis peu, donné des instructions aux compagnies affichant plus de Rs 100 millions de ventes, de lui soumettre TOUTES leurs factures (ainsi que les notes de débit ou de crédit qui y sont associées), sous l'Invoice Fiscalisation Platform (IFP), afin d'obtenir un QR code AVANT d'émettre ladite facture aux clients ! Je n'ai aucun doute que cela facilitera la tâche de la MRA pour traquer les fraudeurs de TVA (et que cela lui fera des économies de main-d'oeuvre), mais outre le fait que l'on ajoute ainsi une couche bureaucratique qui peut, à la limite, favoriser des soupçons de 'fuitage' à des concurrents, ce système n'est même pas une garantie de contrôle si, par exemple, l'acheteur n'est pas dans le coup. On peut ainsi se demander si un client de restaurant va devoir insister pour obtenir sa facture QRarisée, s'il trouve son compte autrement... Cet exemple illustre d'ailleurs que l'on préfère essayer de contrôler a priori à 100 %, plutôt qu'a posteriori sur des échantillons aléatoires. Et qu'est-ce qui se passe si l'IFP capote un jour ? Après tout, nous sommes au pays où, ayant dépensé Rs 18 milliards pour Safe City, on ne peut quand même pas retrouver, panne oblige, ni les photos de M. Kistnen ni de ses assassins.

Le deuxième cas relève de la Special Education Needs Authority (SENA) un corps paraétatique de 18 personnes, avec un conseil d'administration de 15, qui a été mis en place pour aider les enfants à besoins spéciaux, mais qui, le 2 février dernier, a émis une lettre circulaire aux 77 écoles SEN du pays leur interdisant désormais d'admettre un enfant si celui-ci n'a pas d'abord été enregistré, évalué et approuvé par l'Admissions Committee de la SENA. On contrôle d'accord ! Mais avec quelle 'valeur ajoutée' ?

Ce besoin de contrôler peut prendre de nombreuses formes. Je me suis, par exemple, interrogé sur la disparition des MCB Focus de la MCB. En effet, cela va faire presque 12 mois, depuis le 1er mars 2023 pour être précis, que le dernier MCB Focus a été publié. Le MCB Focus n°90 était un numéro à thème et parlait des possibilités d'élever la croissance potentielle du pays à un niveau supérieur (*). Le ministre des Finances n'avait pas du tout aimé cela ! À l'époque, on ne savait pas trop pourquoi d'ailleurs, mais MCB Focus prédisait alors une croissance 'autour de 5 %' pour 2023 et un message fut passé, notamment à travers la Banque centrale, dit-on, et la décision fut prise par la direction de la MCB de mettre cette publication on hold.

Maurice Stratégie de l'EDB fut lancée en avril 2023 et peut désormais dire et écrire ce qu'il veut, sans peur de se faire contredire par ce qui était une publication utile et respectée, et qui reflétait positivement sur l'image du pays et son professionnalisme financier. Le seul tort de MCB Focus semble avoir été de vouloir rester proche de LA vérité. La capitulation apparente de la direction de la MCB, dans ce cas, n'aide ni la MCB, ni le pays, car, mis en appétit, ils reviendront maintenant pour plus... ?

Le ministère des Finances qui a déjà été pris à partie pour des ajustements improbables aux chiffres économiques du pays (**) (par exemple, la croissance du PIB estimée par Statistics Mauritius à 5,3 % en juin 2023, a été depuis révisée au chiffre autrement plus ragoûtant de 6,8 % en septembre 2023 et Maurice Stratégie nous assure en février 2024, que le bon chiffre est, en fait, de 7,3 % !) contrôle évidemment mieux la situation. Mais à quel prix ? Le FMI et Moody's poseront sûrement des questions ? Et comme l'écrivait KCRanzé en décembre dernier, quand la fille est vraiment belle, pourquoi vouloir la maquiller ?

Dernier exemple. L'attitude réfractaire du ministère de l'Éducation de se soumettre à la lorgnette indépendante des tests PISA (***) de l'OCDE. Il est indéniable qu'il est plus confortable de tout contrôler entre le MIE, le MES et Cambridge plutôt que de se soumettre à la comparaison internationale indépendante, qui est certes potentiellement gênante, mais probablement vivifiante ! La question mérite d'ailleurs d'être posée : Pour qui est supposé rouler un ministère comme l'Éducation qui nous dépense Rs 19,7 milliards en 2023/24 ? Pour le confort de sa bureaucratie ou pour le plus grand progrès de ses élèves ?

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