La synergie des missions d'observation citoyenne des élections SYMOCEL suit avec attention le traitement de contentieux des résultats nés des scrutins combinés de décembre 2023 - devant la cour constitutionnelle et les cours d'appels de la RDC.

Dans une déclaration rendue publique ce mardi 13 février, La faitière des missions d'observation électorale évalue aussi les conséquences de ce contentieux sur l'égalité entre candidats.

Dans ce document, La Symocel constate un recul sur le plan de la maitrise par les parties prenantes des règles du jeu démocratique.

Ce recul se traduit entre autres par le grand nombre des réclamations contre les résultats provisoires publiés par la Ceni et une forte augmentation des saisines émanant des candidats.

Rappelant que le contentieux constitue un élément de crédibilisation du processus électoral, La Symocel note que les incidents enregistrés lors des scrutins combines ont rendu difficile l'obtention et la gestion par les candidats des preuves de la publication des résultats.

Ces éléments de preuves permettent d'asseoir les plaintes en contestation devant les juridictions électorales, explique la déclaration.

Les missions d'observation électorale notent par ailleurs l'impasse juridique et juridictionnelle sur les compétences des juridictions électorales sur les cas d'invalidation d'annulation des voix de certains candidats aux législatives nationales.

Ces compétences ne sont pas clairement définies dans la loi électorale, note la déclaration des observateurs électoraux.

La Moe-Symocel relève également certains faits qui ont précédé les contentieux des résultats des scrutins de décembre dernier. Ces faits ont empêché les candidats de constituer des preuves pour asseoir leurs contentieux devant les juridiction électorales au moment du contentieux.

Pour les candidats : l'impossibilité pour les candidats de déployer plusieurs témoins et de les prendre en charge ; Et pour la CENI, des difficultés logistiques d'imprimer les PV et les fiches des résultats pour chaque témoin ou encore la mauvaise organisation matérielle du dépouillement et de la compilation des résultats.

La Symocel formule enfin des recommandations aux parties prenantes pour une justice électorale probe et équitable du contentieux des résultats des élections du 20 décembre 2023.

Elle appelle les juges électoraux entre autres à mener le processus du contentieux avec probité et transparence pour garantir l'équité procédurale.