Depuis un certain temps, Je me suis abstenu de faire des selfies avec des gestes illustrant le génocide en cours à l'Est de la RDC mais, mes larmes ou mes grimaces ne résoudront rien. A la place, j'ai joué mon rôle en préconisant une stratégie géopolitique, une guerre économique, par ce fait des sanctions économiques pour gagner la guerre, mais les membres de l'exécutif n'ont rien fait. Au lieu d'agir dans ce sens-là, ils ont longtemps dépénalisé les auteurs. Hélas, avec la montée actuelle du populisme, l'attention se détourne d'eux, leur permettant de peindre leur rôle et leurs responsabilités en simple spectateurs, rendant cette option redoutée par le Rwanda moins probable.

Compte tenu du fouet utilisé par l'Ouganda pour rendre Kagame docile, des sanctions économiques prolongées auraient eu de graves conséquences humanitaires, affectant la population civile du Rwanda et exerçant une pression sur l'économie mondiale. La pression internationale interviendrait pour implorer la levée des sanctions, atteignant ainsi les objectifs initiaux, mettant fin à l'approche écoeurante du Rwanda en matière d'économie politique.

Il convient de noter que les maitres de l'humanité délaissent le mal quand elle considère ceux qui le subissent sont dépourvus d'âme. En comparaison avec l'Ukraine, du président de la république au citoyen lambda, la RDC indique aux autres par les gestes et faits de ne pas posséder une âme nationale. Et mettre en lumière simplement les récits de résilience et les aspects positifs de la culture nationale peut générer rien que des cris de compassion sans actions.

Le véritable piège est encodé dans le socle de la nation, qui est la constitution. L'élaborer une nouvelle constitution afin d'insuffler une véritable identité, une âme, à la nation est finalisée.

Voici quelques innovations clés :

Droits fondamentaux

Sur la nationalité « Est Congolais d'origine, toute personne née sur le sol congolais ». Toutefois, on a maintenu que « Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre».

Aucun congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès aux fonctions publiques mais aussi « d'opportunité économique » faire l'objet d'une mesure discriminatoire qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de l'exécutif, en ajoutant dans la ligné « en raison de son genre ».

En cas de non-respect du délai a garde à vue de quarante-huit heures tout comme la torture est l'oeuvre de la police ou des services de sécurité, la personne victime ou sa famille a le droit de saisir la justice pour obtenir la condamnation de l'agent et celle de l'Etat aux dommages et intérêts.

Liberté d'expression et d'information

Pour renforcer notre démocratie, « Nul ne peut faire l'objet de poursuites pénales pour avoir critiqué une autorité publique même eu utilisant des termes désobligeants ». Par ce fait, « Les membres de la presse ainsi que les artistes ne peuvent être poursuivi, recherché, arrêté ou détenu en raison des opinions émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Ils ne peuvent être jugés par leurs pairs lorsque les faits commis l'ont été à l'occasion de l'exercice de leur profession et la sanction ne peut être qu'administrative et individuelle. »

Aussi, tout citoyen a le droit d'accéder gratuitement aux informations gouvernementales, sans distinction. Aucune justification n'est nécessaire, mais tout refus de l'institution doit être motivé par écrit dans les 48 heures. En cas de refus, le citoyen peut saisir la justice pour obtenir le document, réclamer des dommages-intérêts et engager la responsabilité de l'agent et de l'institution.

Modernisation du marché du travail

Le pouvoir central doit fixer et publier, chaque 20 février, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti national. L'ajustement ne peut être inférieur au taux d'inflation de l'année précédente, et des données statistiques sectorielles doivent également être publiées.

Tandis que le gouvernement provincial doit fixer et publier, chaque 20 mars, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti provincial qui doit être équivalent ou supérieur à celui établi au niveau national.

Une journée de travail est définie comme étant de 8 heures. Au-delà de cette limite quotidienne, le travailleur a droit à une rémunération en heures supplémentaires. Pour les travailleurs à temps partiel, une garantie d'au moins 20 heures par semaine est exigée, tandis qu'un travailleur à temps plein est soumis à une semaine de 40 heures. Tout travail au-delà de ces 40 heures hebdomadaires doit être compensé en heures supplémentaires.

Le gouvernement central doit organiser le recensement général de l'ensemble de la population tous les 10 ans et rendre publiques les données ainsi collectées trente jours après la fin du recensement.

Les boosters de l'économie nationale au profit des Congolais

La propriété foncière comprend le droit au sous-sol sauf pour les étrangers qui ne disposent que d'un droit de concession qui ne peut excéder 15 ans.

Une entreprise qui produit ou exerce une activité d'extraction ne peut ni exporter ni vendre directement sur le marché.

L'État ne peut traiter ou conclure des contrats qu'avec des sociétés enregistrées en République Démocratique du Congo dans lesquelles des Congolais possèdent plus de 50 pour cent des actions ou détenues par un citoyen congolais, à moins qu'il n'y ait pas d'expertise nationale dans le domaine demandé.

Les dépenses liées au fonctionnement des institutions ne peuvent excéder 50 pour cent du budget. Sur le montant restant, 50 pour cent devraient être alloués aux dépenses sociales, 25 pour cent aux infrastructures et 25 pour cent aux investissements.

La notion de revenus retenus à la source est effacée. Le gouvernement central prélève les impôts sur les revenus, tant gagnés (salaires, traitements, pourboires, commissions) que non gagnés (intérêts, dividendes). Tandis que Les provinces et entités territoriales décentralisées perçoivent les impôts sur les transactions économiques.

Pour question de souveraineté économique, les lois nationales priment sur Les traités et accords internationaux.

Démocratie

Un mandat électif peut être renouvelé une seule fois ou réexercé une fois au cours de la vie.

Une candidature à un mandat électif est individuelle. Le candidat à l'élection a la faculté de désigner le parti politique ou le regroupement politique auquel il appartient.

En plus d'autres critères connus, on y ajoute n'avoir jamais renoncé volontairement à la citoyenneté congolaise et recueillir un nombre défini de pétitions, représentant 1 % de l'ensemble des électeurs inscrits dans sa circonscription, dix jours avant la publication par la Commission électorale nationale indépendante de la liste provisoire des candidats de sa circonscription électorale.

Toute forme de cautionnement est prohibée.

Pour tous les mandats électifs, le vote indirect est prohibé sauf pour les membres des bureaux des institutions.

Le mandat électif, même celui du président de la république, est retiré par un nombre défini de pétitions, représentant 10 % de tous les électeurs inscrits dans sa circonscription.

Nul ne peut se porter candidat à plusieurs élections au cours d'une même législature.

L'acceptation d'un poste incompatible avec le mandat électif entraîne la démission. Le mandat électif ne peut pas être récupéré même après la cessation de cette fonction incompatible. De la même manière, la présence d'une personne occupant un poste incompatible avec un mandat électif sur la liste définitive des candidats publiée par la Commission électorale nationale indépendante entraîne automatiquement sa démission de son poste.

CENI

La Commission électorale nationale indépendante est composée au niveau provincial de 5 membres élus par l'assemblée provinciale. Elle est composée au niveau national de 5 membres élus par les membres du bureau provincial de la Commission Electorale Nationale Indépendante réunis en séance plénière.

Pouvoir central

On passe du semi-présidentiel au système présidentiel.

De ce fait, le pouvoir exécutif est confié au Président de la République. Il exercera ses fonctions pendant le mandat de cinq ans, renouvelable ou réexercé une fois au cours de sa vie, et, avec le vice-président, choisi pour le même mandat. IL est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Président de la République nomme les ministres d'État et les vices- ministres d'État, les officiers généraux et supérieurs des forces armées, les mandataires de l'État dans les entreprises et organismes publics, et ainsi de suite. Mais les nommés n'entrent en fonction qu'après avoir obtenu l'approbation individuelle du Sénat réuni en séance plénière.

Le gouvernement compte 13 ministères qui sont : Le Ministère des Affaires Étrangères, le Ministère des Finances, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Économie, le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Défense, le Ministère de l'Éducation, le Ministère du Travail, le Ministère de la Santé et des Services Sociaux, le Ministère des Transports, le Ministère de l'Énergie et le Ministère du Développement Urbain.

Par ailleurs, le Ministère des Affaires Étrangères est dirigé par le Vice-Président de la République.

Le Senat compte cinq membres par province. Et le Sénateur est élu par vote direct pour un mandat de cinq ans renouvelable ou réexercé une fois au cours de sa vie.

Les provinces

Le pouvoir exécutif provincial est confié au Gouverneur provincial. IL est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Avant son entrée en fonction, le Gouverneur provincial prête, devant la Cour Constitutionnelle.

Justice

Les décrets et jugements s'imposent à tous, même à l'Etat dont les biens faisant partie de son domaine privé peuvent être saisis lorsque lesdits décrets et jugements sont devenus juridiquement inattaquables.

Les cours et tribunaux statuent dans un délai de 30 jours sauf dispositions légales particulières ou par renvoie à la quinzaine qui ne peut être effectué qu'une seule fois. En matière administrative et en matière constitutionnelle, lorsque le(s) juge(s) ne se prononcent pas dans un délai de 30 jours ou dans un délai des dispositions légales particulières, ou après l'expiration du renvoie, la requête est adjugée au requérant. En cas de non-respect du délai, le(s) juge(s) concernés seront dessaisis du dossier et seront soumis à des mesures disciplinaires.

Le Sénat doit prendre en considération les antécédents disciplinaires lors de l'évaluation de la nomination d'un juge.

Au lieu de la police nationale, il y a le Bureau national d'enquête. Tandis que la police est provinciale et soumise à l'autorité civile locale.

Révision de la constitution

L'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres et à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes, s'exprimant par une pétition adressée à l'une des deux Chambres.

Cependant, aussi l'initiative de la révision constitutionnelle est reconnue à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 500.000 personnes, s'exprimant par une pétition adressée au président de la république.

A luta continua

Alors que le Parlement est en cours d'installation et que le Sénat attend encore les élections à son niveau, nous entamons déjà le dialogue et commençons à recueillir des pétitions. Cependant, la date décisive est le 30 juin 2024.