Gabon: Nicaise Moulombi chez le Ministre de l'Intérieur pour l'exposé des motifs de la proposition de loi relative aux associations

15 Février 2024

Nicaise Moulombi, 2ème Vice-Président du Conseil économique social et environnemental (CESE), membre considérable de la société civile et responsable de plusieurs organisations non gouvernementales qui milite pour la protection de environnement, a été reçu par Herman Immongault, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, qui était entouré de ses collaborateurs.

C'était ce 14 février 2024 dans les locaux du ministère. Il était question entre les deux parties, d'échanger sur la proposition de loi relative aux associations, laquelle rencontre d'exposé des motifs s'est articulé autour de deux points : les facteurs ayant motivés l'urgence d'une telle loi et son contenu.

C'est un Nicaise Moumombi accrocheur, comme en son habitude. Toujours égal à lui-même, il s'est prêté à l'exercice et a séduit son auditoire. Le Secrétaire Exécutif du Réseau des organisation de la Société civile pour l'Économie verte en Afrique centrale, a captivé son l'assistance de par son exposé de motifs de la proposition de loi relative aux associations.

Cet exposé des motifs a tourné autour de deux points essentiels. Il s'agit :

Les facteurs déterminants

L'initiative de cette nouvelle loi relative aux associations est motivée par le Coup de Libération du 30 août 2023, les six objectifs de la Charte de la Transition et des trois principaux facteurs :

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- La réhabilitation de la démocratie pluraliste ;

- Le contexte de la coopération internationale ;

- Les nécessités juridiques.

S'agissant de la réhabilitation de la démocratie pluraliste, l'orateur Nicaise Moulombi a rappelé à des fins utiles, un brin de l'histoire du Gabon. "La restauration de la démocratie au Gabon en 1990 a permis la réhabilitation du mouvement associatif . C'est ainsi que pendant la Conférence nationale, on dénombrait 170 associations toutes catégories confondues". Et d'ajouter que ce chiffre peut néanmoins être multiplié par 10 de nos jours, car le développement de ce phénomène témoigne de la vitalité du système démocratique.

Le Secrétaire Exécutif du Réseau des organisation de la Société civile pour l'Économie verte en Afrique centrale va plus loin en indiquant que de "plus en plus, d'autres acteurs non étatiques, encore appelés société civile, c'est à dire les associations diverses et les organisations non gouvernementales jouent un rôle central dans l'élaboration des textes juridiques, dans la formation des citoyens, dans la promotion et la défense de leurs droits, dans la satisfaction de leurs besoins spécifiques, dans la contestation des décisions arbitraires de l'État, etc... au point de supplanter même le rôle des collectivités publique. C'est la raison pour laquelle, les associations ont investi les domaines de l'économique, social, environnemental, religieux, sportif, culturel, scientifique, familial..."

Dans son exposé, Nicaise Moulombi a eu un regard de la loi sur le contexte international. Pour lui, l'évolution du rôle des associations est d'autant plus remarquable qu'elle est soutenue fortement par mes bailleurs de fonds internationaux, par des puissances occidentales et par des institutions internationales. Pour eux, précise t-il "les associations doivent être de véritables moteurs sur les plans politique, social, économique, humanitaire et culturel et doivent être associées dans les projets mis en oeuvre au Gabon et qu'elles bénéficient de leurs subventions directes. Ces organisations doivent donc êtres prises au sérieux par les acteurs étatiques, ainsi que le droit qui les régit".

Des nécessités juridiques, Nicaise Moumombi prône pour la mise en application de nouvelles règles de constitution, de fonctionnement, de financement et de dissolution des associations qui tiennent compte du contexte démocratique et de l'effervescence associative nécessite prioritairement une redéfinition du cadre légal national. En effet, la loi n° 35/62, adoptée dans le contexte politique et institutionnel particulièrement favorable à la puissance de l'exécutif, apparait manifestement adaptée aujourd'hui avec la promotion de la démocratie participative symbolisée par le rôle croissant des associations et ONG.

Il faut rappeler que Nicaise Moulombi est membre responsable de plusieurs organisations :

- Président de l'Organisation non gouvernementale croissance saine environnement (CSE) ;

- Secrétaire Exécutif du Réseau des organisation de la Société civile pour l'Économie verte en Afrique centrale(ROSCEVAC)...

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