Une fois les conseils régionaux mis en place, trois députés seront choisis par chaque conseil régional pour siéger au sein du Conseil national des régions et des districts, avec un représentant du conseil régional, formant ainsi un Conseil national de 77 membres
L'investiture de la deuxième chambre est prévue en juin 2024, au terme d'un processus complexe de scrutins locaux et tirages au sort. Ce Conseil se prononcera notamment sur diverses questions nationales d'envergure telles que le budget de l'Etat ainsi que des projets de développement régional.
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a adopté hier deux arrêtés réglementaires d'envergure portant sur le retrait de la délégation des élus locaux, ainsi que sur l'organisation des élections des conseils régionaux et la mise en place du Conseil des régions et des districts.
C'est un pas important dans le processus électoral mis en place par le Chef de l'Etat qui devra aboutir à l'installation de la deuxième chambre parlementaire. Selon les membres du Conseil de l'Isie, le retrait de confiance s'applique, conformément à ce texte d'application adopté, à tous les élus que ce soit au niveau local, régional ou parlementaire. De ce fait, les électeurs peuvent retirer la confiance à un élu, en cas d'atteinte au principe d'intégrité ou en cas de manquement dans l'application de son programme électoral.
Cependant, conformément à ce texte, un ensemble de conditions est prévu pour retirer la confiance aux élus. Dans un premier lieu, la motion de retrait de la délégation doit être signée par au moins 10% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale en question, et présentée seulement après la clôture de la première session électorale et avant six mois de la fin du mandat de l'élu. De même, elle doit être précisément justifiée et argumentée avant d'être présentée à l'instance locale des élections.
Plusieurs garanties sont posées avant de retirer la délégation d'un député
Toujours selon ce texte d'application, l'instance électorale doit prendre sa décision dans un délai de 7 jours, après avoir vérifié que toutes les conditions ont été remplies par les électeurs auteurs de la motion de retrait de confiance.
Ces étapes précèdent l'opération de vote de la motion qui doit être fixée deux mois après l'examen des demandes de recours. L'Isie doit prononcer les résultats 48h après la fermeture des bureaux de vote. En cas de retrait de confiance, l'instance électorale organise des élections partielles pour remplacer l'élu «désavoué».
Interrogé par La Presse sur ces modalités et notamment au sujet d'une éventuelle manipulation de ces motions et leur transformation en arme de règlement de comptes, le porte-parole de l'Isie, Mohamed Tlili Mansri, a expliqué que le texte d'application pose plusieurs conditions avant de pouvoir procéder à cette motion. Il cite en particulier la justification de la motion et des preuves qui devraient être présentées.
«La loi confère à l'Instance le pouvoir de mettre en oeuvre des procédures de retrait de la délégation, avec des conditions claires dans le texte. Ces conditions exigent que 10% des électeurs de la circonscription électorale du député (contesté) signent une motion motivée qui démontre le manquement du député à ses fonctions, afin de garantir une procédure transparente et équitable. Autant dire que le seuil de 10% des électeurs inscrits dans la circonscription concernée est également une garantie pour éviter tout règlement de comptes», a-t-il dit, rappelant que l'Instance électorale a le droit de décider d'accepter ou de refuser une pétition de retrait de délégation, avec la possibilité de faire appel devant le tribunal administratif. Et de préciser que le retrait de la délégation du député s'applique à tous les conseils élus, y compris les conseils municipaux, locaux, régionaux, des régions et des localités, ainsi que le Conseil national des régions et des districts et l'Assemblée des représentants du peuple, donc au niveau parlementaire central.
S'agissant du deuxième arrêté portant sur le procédé d'élire les membres du Conseil national des régions et des districts ainsi que les conseils régionaux, Mansri a expliqué qu'une fois les conseils régionaux mis en place, trois députés seront choisis par chaque conseil régional pour siéger au sein du Conseil national des régions et des districts, avec un représentant du conseil régional, formant ainsi un Conseil national de 77 membres.
Les préparatifs vont bon train
En outre part, lors de cette réunion du Conseil de l'instance, le président de l'Isie, Farouk Bouasker, a expliqué que les préparatifs allaient bon train pour fixer les mesures et modalités logistiques pour garantir le succès des dernières étapes du processus électoral et l'installation des conseils élus dans les délais impartis et dans les meilleures conditions.
Rappelons que l'investiture de la deuxième chambre est prévue en juin 2024, au terme d'un processus complexe de scrutins locaux et tirages au sort. Ce Conseil se prononcera notamment sur diverses questions nationales d'envergure telles que le budget de l'Etat ainsi que des projets de développement régional. Après la mise en place des conseils locaux prévus début avril, des conseillers régionaux seront ensuite tirés au sort parmi les conseillers locaux puis voteront en leur sein pour désigner des conseillers de districts.
En haut de la pyramide, les 77 membres de la deuxième chambre au Parlement seront choisis par les conseillers régionaux et de districts par vote.
