Sénégal: Report de l'élection présidentielle - Le Conseil constitutionnel dit non

Conseil constitutionnel du Sénégal
15 Février 2024

 L'information est tombée ce  15  Février  2024 ! Le Conseil constitutionnel a annulé le report de l'élection présidentielle au Sénégal. Ainsi ont décidé les 7 Sages. La loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la constitution, adoptée sous le N° 4 /2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février2024, est déclaré contraire à la Constitution.

Par ailleurs, plusieurs confrères sénégalais et correspondants de presse dont ceux de France 24 abondent dans le même sens. « Le décret N° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé, par les 7 sages », lit-on dans la décision du Conseil constitutionnel consultée par France 24.

Un coup de tonnerre  qui est saluée par l'opposition dont les partisans   Ousmane Sonko qui réclament la libération   de leur candidat « substitution » d'Ousmane Sonko.

La   décision prise ce jeudi est historique tant le report de la présidentielle est à l'origine d'une crise politique majeure et inédite au Sénégal. Le Conseil constitutionnel qui a tranché   juge contraire à la Constitution la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre. Dans cette même décision, il a annulé également le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation du corps électoral pour le 25 février.

Le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l'article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, « le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président. »

En reportant la présidentielle au 15 décembre 2024, le président Macky resterait au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril 2024. Un fait impossible, selon le Conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.  Que va – t-il se passer d'ici là ?

Dans la foulée, l'on annonce la libération de plusieurs dizaines de militants de l'opposition en prison depuis près d'un an.  Il n'est pas   à écarter la libération d'Ousmane Sonko dans les prochains jours.

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